Pas de surplus de T.V.A sur la vente d'un véhicule de l'union européenne à un particulier de la part d'un part. ou prof. si le véhicule a plus de 6 mois et 6000km.
Il faut que la vente soit marquée TTC (prof. = facture TTC ou part. = lettre manuscrite avec les coordonnées de l'ancien proprio et du véhicule vendu xxxxeuro TTC