https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=170854
Jean Ironman a écrit : Je pencherai plus à un acte notarié pour léguer la propriété à son épouse par exemple. La carte grise n'étant qu'un titre de circulation ça devrait peut être suffire.
Fred30 a écrit : Attention en LOA, il faut la plupart du temps acheter un véhicule neuf (sauf si c'est une reprise de véhicule en LOA).
Donc chez Porsche si on aime les atmos c'est mort...
OlivierG50 a écrit :Bonne idée mais il faut une séparation des biens, sinon le bien reste dans la communauté, donc reste aussi la propriété du Porschiste et reste saisissable.Jean Ironman a écrit : Je pencherai plus à un acte notarié pour léguer la propriété à son épouse par exemple. La carte grise n'étant qu'un titre de circulation ça devrait peut être suffire.
La donation à un enfant me semble une bien meilleure idée, le Porschiste n'étant plus le propriétaire (mais l'usufruitier).
Olivier
Jean Ironman a écrit :OlivierG50 a écrit :Bonne idée mais il faut une séparation des biens, sinon le bien reste dans la communauté, donc reste aussi la propriété du Porschiste et reste saisissable.Jean Ironman a écrit : Je pencherai plus à un acte notarié pour léguer la propriété à son épouse par exemple. La carte grise n'étant qu'un titre de circulation ça devrait peut être suffire.
La donation à un enfant me semble une bien meilleure idée, le Porschiste n'étant plus le propriétaire (mais l'usufruitier).
Olivier
La séparation de bien étant sous entendu of course. Je vais poser la question à mon notaire. Si c faisable s'en tirer pour 200/300€ d'acte notarié c toujours mieux que de changer de CG à plusieurs milliers d'euros.
Jean Ironman a écrit :OlivierG50 a écrit :Bonne idée mais il faut une séparation des biens, sinon le bien reste dans la communauté, donc reste aussi la propriété du Porschiste et reste saisissable.Jean Ironman a écrit : Je pencherai plus à un acte notarié pour léguer la propriété à son épouse par exemple. La carte grise n'étant qu'un titre de circulation ça devrait peut être suffire.
La donation à un enfant me semble une bien meilleure idée, le Porschiste n'étant plus le propriétaire (mais l'usufruitier).
Olivier
La séparation de bien étant sous entendu of course. Je vais poser la question à mon notaire. Si c faisable s'en tirer pour 200/300€ d'acte notarié c toujours mieux que de changer de CG à plusieurs milliers d'euros.
jmcucu a écrit : Et avoir 2 noms sur la carte grise ?
Ce qui est mon cas pour toute mes voitures, non pas pour éviter la confiscation mais parce que madame paie la moitié des voitures et veut son nom sur la carte grise
Par exemple : mon nom en premier et le nom de madame en second...
je précise, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés....