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Titre du sujet - immatriculer un véhicule Belge en France ?

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- par manu2341S

Posté : jeu. mars 05, 2015 7:49 pm

je vois mal obtenir une CGN si elle n'a pas été préalablement immatriculée en EU

- par sergequentin

Posté : jeu. mars 05, 2015 8:38 pm

Martini-classic a écrit :
Elle est US, dédouanée, pas immatriculée en Belgique (pour l'instant)

Obligation de passer par la case DRIRE pour homologation

- par AP1792

Posté : jeu. mars 05, 2015 9:27 pm

Pascal a écrit :
Pas besoin de la pièce d'identité du vendeur, par contre il faut une facture

Pour ma part en préfecture des Hauts de Seine on m'a demandé les deux (pièce d'identité du vendeur et facture) et accessoirement on m'a fait patienter quasiment deux mois.... (demande par correspondance)

- par Martini-classic

Posté : jeu. mars 05, 2015 10:41 pm

la question pour le moment concerne des frais éventuels de taxes ?
merci pour les réponses
Philippe

- par manu2341S

Posté : jeu. mars 05, 2015 11:38 pm

dédouanée ? as tu le 846A ?

- par Pierrers

Posté : ven. mars 06, 2015 9:01 am

Pfff...
J'ai une mauvaise experience sur le sujet

Mon Bertone acheté en Belgique ...
Bon faut dire que c'est une vraie bitza un peu compliquée et pas vraiment matching

Mais ça été LA galère pour avoir une carte grise:mad:

Moralité : ça m'a vacciné ; peut-être à tort, mais je ne le referrai plus

- par Martini-classic

Posté : ven. mars 06, 2015 9:55 am

manu2341S a écrit :
dédouanée ? as tu le 846A ?

Oui, il y a le document de dédouanement, ainsi que le certificat de conformité par l'importateur Belge ....

Reste la question des frais lors du passage aux impôts ?

- par ericf2206

Posté : ven. mars 20, 2015 4:10 pm

Concernant les taxes, si la voiture avait été acheté en TVa par le vendeur précédent alors il te faudra effectivement t'acquiter d'une taxe. Si le precedent propriétaire l'avait acheyé à titre perso alors aucune taxe.

- par Ping

Posté : mar. mars 24, 2015 12:11 am

Bonsoir,

je pense que l'idéal serait qu'elle soit préalablement immatriculée en Belgique, ce qui te permettrait de t'affranchir des problèmes de conformité.

Sinon pour info depuis mai 2014 le contrôle technique belge est valable en France sur présentation du justificatif à la préfecture.

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