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Titre du sujet - encore passée en fourbe : nouvelle loi sur les malus des voitures importées en 2013!

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- par EVOIXRED68
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:02 pm
Ça va être le problème des italiens pour vendre leurs autos et sous peu celui des français qui voudront vendre leurs autos....:thumbdown:
- par oneplayer
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:08 pm
:thumbdown: pitain de fromage :mad:


mais bon il y en as qui vont trouver cela bien :exclamation:
- par tutux
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:11 pm
c'est uniquement pour :
1/ ceux qui 'nont pas été homologué EU et dont on ne connait pas le CO2.
2/ il est bien marqué que la date d'effet de la taxe est pour les 1ere MEC 2013.Pour un véhicule italien d'occasion de 2010, c'est la taxe de 2010 qui est en jeu.

Source:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707- ... 0-20120912


rien de changé donc, c'est juste la transposition des rejets C02 pour les véhicules US neufs
- par Jin-Roh
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:11 pm
Boh c'est jamais qu'un alignement sur le reste de l'Europe... En Belgique c'est pas beaucoup mieux...:(
- par olib21
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:11 pm
non mais le pire, c'est que personne ne défend les voiture en france ??? on a aucun lobby ??

on est condamné a supporter les coups de battoir ?

déja qu'on paye des impots pour tous les glandeurs qui attendent qu'on leur donne tout, mais ca commence a bien faire ...
meme les classes moyennes vont se barrer !
:mad:
- par olib21
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:14 pm
tutux : c'est le site officiel et c'est marqué cela :

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.

Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.

[Édite le 26-12-2012 par olib21]
- par oneplayer
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:15 pm
Message original : olib21
non mais le pire, c'est que personne ne défend les voiture en france ??? on a aucun lobby ??

on est condamné a supporter les coups de battoir ?

déja qu'on paye des impots pour tous les glandeurs qui attendent qu'on leur donne tout, mais ca commence a bien faire ...
meme les classes moyennes vont se barrer !
:mad:
+1

faudrait creer une federations des porschistes ou (automobilistes) en colere :exclamation:
- par rpaddicted
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:15 pm
Euh... c'est pas nouveau la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion européens ;)

Je l'ai payée en 2010 quand j'ai acheté la GT3...
- par olib21
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:17 pm
non, ce n'est pas nouveau mais elle a été modifiée .
- par oneplayer
Posté : mer. déc. 26, 2012 8:17 pm
Message original : rpaddicted
Euh... c'est pas nouveau la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion européens ;)

Je l'ai payée en 2010 quand j'ai acheté la GT3...

oui mais c etait pour un vehicule de moins de 5 ans , et pas du tout le meme tarif :exclamation:
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