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Message original : yastefrisAdmettons qu'il travaille...:D:DMessage original : Jean92
Il n'est pas au Smic, donc ça devrait être un peu plus court
Message original : patrick123Bah il appelle SOFINCOMessage original : Pierre9xx
Concrêtement, il fait comment le gars?
:D:D
Message original : Pierre9xx
Concrêtement, il fait comment le gars?
Message original : arma
C'est marrant que vous soyez choqués. Admettons que je vole 100.000 € à yastefris et que je me fasse prendre, que va t'il me demander en réparation de son préjudice matériel ? 100.000 € puisque c'est la somme que je lui ai dérobée et ce que je sois smicard ou milliardaire. CQFD.
On ne fixe pas le montant des dommages et intérêts en fonction de l'état de fortune de la personne condamnée mais en fonction du préjudice subi par la victime. Les dommages et intérêts réparent un préjudice, il ne s'agit pas d'une peine. Heureusement d'ailleurs car sinon les victimes n'obtiendrait rien dans la plupart des cas.
Au cas d'espèce, Kerviel est déclaré coupable et aussi bien le tribunal correctionnel que la cour d'appel ont examiné les demandes de la SG pour estimer que son préjudice était bien de 4.9 milliards, ils ne pouvaient donc pas faire autrement que de condamner kerviel à payer cette somme même s'il est évident que la SG ne sera jamais indemnisée à 100% mais cette question relève de l'exécution du jugement et puis, ils ont 30 ans pour exécuter l'arrêt
[Édite le 24-10-2012 par arma]