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Enregistré le : sam. août 01, 2009 1:40 am

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Message original : CHRIS6913
Message original : 997tth
Chris, tu es un fou dangereux ! :mad:
T'as qu'à racker et assumer ton comportement irresponsable !


:D:D:D

Je crains que cela ne suffise pas à induire la nullité mais ça coûte rien (enfin, 68€ quand même) d'essayer !
;)
:D:D:D

À 500 m de chez moi :mad::mad::mad:

Sacré départ - lancé :D ...
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Enregistré le : sam. sept. 10, 2011 1:25 am

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Voilà l'article qui peut t'aider.

Article 429 du code de procéure pénale
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 41 JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Visiblement, à la lecture de l'article, tu es dans ton droit en invoquant le vice de forme, mais dans la réalité, il semble que ce soit moins simple. Le procureur rejettera certainement ta requête sans explications. :(

Tiens nous au courant ;)

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Enregistré le : sam. juil. 23, 2005 11:37 am

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Message original : arma
le souci c'est que ton histoire c'est une simple erreur matérielle (et elle ne porte pas sur un élément essentiel, sauf si tu peux prouver que ca n'est pas ton véhicule qui a été flashé) et lorsque l'omp va regarder la photo et voir ta voiture 52 avenue de hambourg, il va se dire celui la il se fout de ma gueule. Après tu peux conteste mais dans 6 mois si tu es intelligent tu récupères le point que tu vas perde. Par contre, si tu ne veux pas perdre de point et que c'est un flash arrière tu contestes en disant qu'on ne peut pas identifier le conducteur, tu paieras une amende (plus importante) mais pas de points
Avenue 2x2 voies séparées par muret central: le véhicule des FDO avec le radar embarqué était garé dans le sens de la circulation, donc flash par l'avant :mad:

Merci Arma, je vais donc raquer...:mad::mad::mad:
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Enregistré le : lun. nov. 28, 2005 10:41 pm

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3 millions. C'est le nombre de flashs enregistrés par les cabines radars de France ....

http://news.autoplus.fr/news/1451872/Ra ... ash-points

:thumbdown::mad:
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Enregistré le : sam. sept. 10, 2011 1:25 am

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Message original : arma
..... un flash arrière tu contestes en disant qu'on ne peut pas identifier le conducteur......
Pour info, même de face, on ne peut pas toujours t'identifier. A chaque PV je demande la photo, et la fois où je me suis fait prendre de face par un radar mobile, le cadrage était du bas du pare-brise au sol.

(Maheureusement, je commence à avoir un peut d'expérience dans le domaine :()
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