Club911
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Titre du sujet - Délai de récupération des 12 points
https://club911.lokris.app/viewtopic.php?t=120657
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- par Boubi
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:50 pm
Et moi, mon point perdu en bombinette début avril pour un ( tout ) petit excés de vitesse ..................six mois plus tard !!
- par TT150
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:54 pm
Bon j'ai compris comme ma dernière infraction date d'avant le 1/01/2011 je suis bon pour 3 ans! je devais récupéré mes points en février hier j'ai pris pour un stop (que je n'ai pas grillé) et donc je suis repartis pour 3 ans
Mais là je vais pas me laisser faire donc c'est contestation + avocat si necessaire
Mais là je vais pas me laisser faire donc c'est contestation + avocat si necessaire
- par TT150
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:55 pm
Message original : Boubi
Et moi, mon point perdu en bombinette début avril pour un ( tout ) petit excés de vitesse ..................six mois plus tard !!
- par gfbt
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:56 pm
Message original : TT150
Bon j'ai compris comme ma dernière infraction date d'avant le 1/01/2011 je suis bon pour 3 ans! je devais récupéré mes points en février hier j'ai pris pour un stop (que je n'ai pas grillé) et donc je suis repartis pour 3 ans
Mais là je vais pas me laisser faire donc c'est contestation + avocat si necessaire
- par Boubi
Posté : mer. nov. 30, 2011 12:58 pm
Message original : TT150Logique Michel;)Message original : Boubi
Et moi, mon point perdu en bombinette début avril pour un ( tout ) petit excés de vitesse ..................six mois plus tard !!
Suis étonné qu'il ne récupère son point perdu qu'au bout d'un an
Rectif: j'ai compris, tout à changé en mars 2011
[Édite le 30-11-2011 par Boubi]
- par TT150
Posté : mer. nov. 30, 2011 1:05 pm
Message original : gfbttu as immobilisé ton véhicule? ou tu as franchi le stop sans t arreter? c'est etonnant cette affaire!!!Message original : TT150
Bon j'ai compris comme ma dernière infraction date d'avant le 1/01/2011 je suis bon pour 3 ans! je devais récupéré mes points en février hier j'ai pris pour un stop (que je n'ai pas grillé) et donc je suis repartis pour 3 ans
Mais là je vais pas me laisser faire donc c'est contestation + avocat si necessaire
Question sur la verbalisation l'immat à été renseignée sans les tirets, croyez vous que cela puisse être un vice de forme?
- par Boubi
Posté : mer. nov. 30, 2011 1:08 pm
Message original : TT150
mais il n'y pas de texte à ma connaissance qui impose une durée
Je me souviens avoir lu quelque chose à ce sujet !!
- par gfbt
Posté : mer. nov. 30, 2011 1:13 pm
Message original : BoubiJe CROIS que oui, mais je n'en suis pas certain.Message original : TT150
mais il n'y pas de texte à ma connaissance qui impose une durée
Je me souviens avoir lu quelque chose à ce sujet !!
quand on sait que meme les force de l ordre ne connaissent pas forcement la loi et appliquent les "on dit", ca fait peur...
enfin bref, bon courage à toi!!
ps: si quelqu un trouve le texte ou il est spécifié la soit disant durée d immobilisation à un stop, merci de nous en faire part!
- par arma
Posté : mer. nov. 30, 2011 1:14 pm
Message original : TT150Ben oui j'ai marqué le stop je suis revenu au point mort assez rapidement je le concède mais il n'y pas de texte à ma connaissance qui impose une duréeMessage original : gfbttu as immobilisé ton véhicule? ou tu as franchi le stop sans t arreter? c'est etonnant cette affaire!!!Message original : TT150
Bon j'ai compris comme ma dernière infraction date d'avant le 1/01/2011 je suis bon pour 3 ans! je devais récupéré mes points en février hier j'ai pris pour un stop (que je n'ai pas grillé) et donc je suis repartis pour 3 ans
Mais là je vais pas me laisser faire donc c'est contestation + avocat si necessaire
Question sur la verbalisation l'immat à été renseignée sans les tirets, croyez vous que cela puisse être un vice de forme?
Ensuite, tu peux avoir intérêt à contester pour gagner du temps et reconstituer ton capital points mais il va sérieusement falloir faire traîner la procédure.
- par TT150
Posté : mer. nov. 30, 2011 1:18 pm
C'est clair, sans témoins j'ai que très peu de chances je vais faire valloir ma bonne conduite pendant presque 3 ans, et l'appreciation du marquange la nuit avec une circulation dense
J'ai posé la question aux FDO concernant le délai ils m'ont répondu nettement 1 an et 3 ans donc ils ne sont pas au courant!!
De plus j'ai refusé de signer vu que j'ai marqué l'arrêt en avançant que si je signais je reconnaissait les faits, il m'a été répondu que dans ce cas il n'y aurait pas de clémence! hallucinant ce chantage !!
tous les conseils sont les bienvenus!
J'ai posé la question aux FDO concernant le délai ils m'ont répondu nettement 1 an et 3 ans donc ils ne sont pas au courant!!
De plus j'ai refusé de signer vu que j'ai marqué l'arrêt en avançant que si je signais je reconnaissait les faits, il m'a été répondu que dans ce cas il n'y aurait pas de clémence! hallucinant ce chantage !!
tous les conseils sont les bienvenus!
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