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lut
Voici le texte gouvernemental qui précise la fiscalité ecologique concernant les achats de véhicules d'occasion à l'etranger !!
et là vous apprecierez l'exception fiscale des vehicules d'occasion achetés à l'etranger :D
soit nous paierons la taxe sur un véhicule d'occasion si nous l'importons nous mêmes ,
soit le professionnel qui l'importe la paiera et nous la repercutera !!!
enfin l'état bon prince nous accorde un abattement de 10%par année d'ancienneté
"► Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs
sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion achetés directement à l’étranger.
Le montant du malus sera alors réduit de 10 % par année écoulée depuis la première mise en
circulation du véhicule."
le texte complet :
http://www.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Q ... 7b38cb.pdf
en ce qui me concerne ,à un mois près ,j'ai donc échappé à 2600€ - 20% =2080€
++
Voici le texte gouvernemental qui précise la fiscalité ecologique concernant les achats de véhicules d'occasion à l'etranger !!
et là vous apprecierez l'exception fiscale des vehicules d'occasion achetés à l'etranger :D
soit nous paierons la taxe sur un véhicule d'occasion si nous l'importons nous mêmes ,
soit le professionnel qui l'importe la paiera et nous la repercutera !!!
enfin l'état bon prince nous accorde un abattement de 10%par année d'ancienneté
"► Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs
sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion achetés directement à l’étranger.
Le montant du malus sera alors réduit de 10 % par année écoulée depuis la première mise en
circulation du véhicule."
le texte complet :
http://www.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Q ... 7b38cb.pdf
en ce qui me concerne ,à un mois près ,j'ai donc échappé à 2600€ - 20% =2080€
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oui ben il fallait bien s'y attendre a cet alinéa là... le législateur est malin... et si importer une auto pouvait supprimer la taxe, ca serait bien trop facile et l'ensemble des constructeurs verraient celà d'un sale oeil... imaginer que cette faille puisse etre exploitable relevait de l'utopie !
re
j'oubliais l'annualisation qui va étre adoptée (sous la pression des lobbies écologiques) pour les véhicules
pollueurs à + 250 g/km .
ce qui veut dire en clair que nous paierons pour une porsche neuve : 2600 € tous les ans
ce qui veut dire en clair que nous paierons pour porsche d'occasion : 2600 € - % années et tous les ans
++ et bonne semaine quand même !!!
[Edite le 10-12-2007 par RIRI83]
j'oubliais l'annualisation qui va étre adoptée (sous la pression des lobbies écologiques) pour les véhicules
pollueurs à + 250 g/km .
ce qui veut dire en clair que nous paierons pour une porsche neuve : 2600 € tous les ans
ce qui veut dire en clair que nous paierons pour porsche d'occasion : 2600 € - % années et tous les ans
++ et bonne semaine quand même !!!
[Edite le 10-12-2007 par RIRI83]
Scandaleux
Les taxis
70 à 100 000 km para an
ne PAYE PAS TVA
TIPP
Polue en moyenne vue les km/ an 5 à 10 fois plus que nous mais sont exon,éré de taxe car les voiture font 150 Gr co2/ km
Les mobylettes , les scooters TAXE ZERO
Les camping car Taxe zero
:thumbdown::thumbdown:
Taxe a la polution ou taxe la marque :thumbdown:
Ricardo
Les taxis
70 à 100 000 km para an
ne PAYE PAS TVA
TIPP
Polue en moyenne vue les km/ an 5 à 10 fois plus que nous mais sont exon,éré de taxe car les voiture font 150 Gr co2/ km
Les mobylettes , les scooters TAXE ZERO
Les camping car Taxe zero
:thumbdown::thumbdown:
Taxe a la polution ou taxe la marque :thumbdown:
Ricardo