[RIRI83]

lut

Voici le texte gouvernemental qui précise la fiscalité ecologique concernant les achats de véhicules d'occasion à l'etranger !!

et là vous apprecierez l'exception fiscale des vehicules d'occasion achetés à l'etranger :D

soit nous paierons la taxe sur un véhicule d'occasion si nous l'importons nous mêmes ,
soit le professionnel qui l'importe la paiera et nous la repercutera !!!

enfin l'état bon prince nous accorde un abattement de 10%par année d'ancienneté


"► Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs
sont concernés.

Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion achetés directement à l’étranger.

Le montant du malus sera alors réduit de 10 % par année écoulée depuis la première mise en
circulation du véhicule."

le texte complet :

http://www.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Q ... 7b38cb.pdf

en ce qui me concerne ,à un mois près ,j'ai donc échappé à 2600€ - 20% =2080€

++

[gedeon25]

oui ben il fallait bien s'y attendre a cet alinéa là... le législateur est malin... et si importer une auto pouvait supprimer la taxe, ca serait bien trop facile et l'ensemble des constructeurs verraient celà d'un sale oeil... imaginer que cette faille puisse etre exploitable relevait de l'utopie !

[SA7]

En fait l'idée c'est dés qu'on rajoute une voiture dnas le parc automobile on paie la taxe !

Par contre il manque untruc pour pousser le logique au bout ..... récupérer cette taxe si on la vend à l'étranger ou si on la met à la casse !!!

[Belial]

Est-il possible que cette mesure soit assimilée a du protectionnisme, visant a freiner les importations, et que la commission européenne (ou je ne sais quelle institution européenne adéquate) le refuse

[SA7]

La loi s'appique également à des véhicules étrangers et dans les deux sens. Ceux qui y gangnent le plus sont des smarts, petites polos, et.... les 120d et autres 320d avec leur moteur sous les 140g pour 177chevaux !!!
Donc c'est même pas du protectionisme !

[RIRI83]

re

j'oubliais l'annualisation qui va étre adoptée (sous la pression des lobbies écologiques) pour les véhicules

pollueurs à + 250 g/km .

ce qui veut dire en clair que nous paierons pour une porsche neuve : 2600 € tous les ans

ce qui veut dire en clair que nous paierons pour porsche d'occasion : 2600 € - % années et tous les ans

++ et bonne semaine quand même !!!



[Edite le 10-12-2007 par RIRI83]

[SA7]

Message original : RIRI83
j'oubliais l'annualisation qui va étre adoptée (sous la pression des lobbies écologiques) pour les véhicules

pollueurs à + 250 g/km .

ce qui veut dire en clair que nous paierons pour une porsche neuve : 2600 € tous les ans

Triste nouvelle !!

[ricardo24]

Scandaleux

Les taxis


70 à 100 000 km para an

ne PAYE PAS TVA

TIPP

Polue en moyenne vue les km/ an 5 à 10 fois plus que nous mais sont exon,éré de taxe car les voiture font 150 Gr co2/ km


Les mobylettes , les scooters TAXE ZERO

Les camping car Taxe zero


:thumbdown::thumbdown:


Taxe a la polution ou taxe la marque :thumbdown:

Ricardo

[RIRI83]

et surtout tous les véhicules de transport supérieurs à 3.5 t éxonérés !!!!!!!!!!!omad:

++

[ricardo24]

Message original : RIRI83
et surtout tous les véhicules de transport supérieurs à 3.5 t éxonérés !!!!!!!!!!!omad:

++

Je viens de passer 2 mails au responsble UMP du pays basque.

Tellement je suis Halluciner!!!


C'est scandaleux:thumbdown::thumbdown:
Ricardo