Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Message original : nsi
A mon tour d'être désolé mais cela n'a rien à voir. La CG est un titre administratif certifiant que le véhicule est homologué pour rouler sur route ouverte, pas un titre de propriété.
Mais qu'en est il dans le cas d'un achat à particulier ?
Autre solution envisageable pour s'épargner les points :
Quand je me fais flasher avec mon véhicule de fonction (faut encore que ca puisse arriver je roule en Picasso alors taquiner les limitations avec ca.. ), c'est mon boss qui reçoit les contraventions. Il paye mais ne me dénonce pas car n'est pas obligé de le faire. Donc je le rembourse mais ne perd pas mes points. Certes la Police peut faire une enquete mais je roule plutot prudemment donc jusqu'à présent j'ai pas eu à tester ma théorie (quoique ca ne devraitpas tarder ).
L'idée est la suivante : ne peut on pas imaginer une entreprise "Ecran" qui aura son nom sur la CG (puisque je le rappelle ca ne veut pas dire que la voiture lui appartient). Résultat après un flash l'entreprise "Ecran" reçoit le PV ne dénonce pas le conducteur qui ne perd donc pas ses points.
Certes ca ne fonctionne pas lors des controles avec arrestations.
Qu'en pensez vous ? Si vous pensez que ca le fait, je monte ma boite et j'ai trouvé le moyen de financer ma 911 !!!!
Il y a une réponse de De Caumont sur ce sujet dans le dernier Flat6. Il confirme l'impossibilité de saisir et vendre la voiture si elle est au nom d'une autre personne que l'auteur de l'infraction. Son conseil : faire mettre la facture et la CG au nom d'une personne sans aucun lien de parenté avec le conducteur, comme ça pas de soucis. Un peu limite mais pas illégal.