[Michel996]

Message original : lalex
Dans ce cas, faut il mieux que la facture d'achat du véhicule soit aussi au nom de cette personne?

On navigue entre plusieurs difficultés et dans l'hypothèse d'une facture mise au nom d'une autre personne -ce qui au sujet de la confiscation rend les choses parfaites, il faut s'assurer de la parfaite "honneteté" de cette personne....qui peut alors partir un jour .....avec la voiture sans aucun recours quasiment...

[lalex]

Merci pour tes réponses.

[scotland]

En fait tant de subtilite sur la propriete reelle (facture) du vehicule me semble superflu pour eviter la confiscation du bien.

En effet le jour ou les flics sont ennuyes pour confiquer une vehicule dont le nom sur la CG ne correspond pas, on ne s'empresse pas de leur dire qu'on dispose de la facture a son nom.

[lalex]

Message original : scotland
En fait tant de subtilite sur la propriete reelle (facture) du vehicule me semble superflu pour eviter la confiscation du bien.

En effet le jour ou les flics sont ennuyes pour confiquer une vehicule dont le nom sur la CG ne correspond pas, on ne s'empresse pas de leur dire qu'on dispose de la facture a son nom.

Je pense que la facture d'achat ou le certificat de cession sont le genre de documents qu'un juge pourrait examiner en cas de doute sur la propriété d'un véhicule.

[Bruno]

je suis sûr que si nous présentons une facture d'achat à un juge, il ne croira jamais que nous ayons pu acheter une telle voiture.
c'est la relaxe assurée !!! :D

[anny]

ARMAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA ben il est où ??D;)

[JEANNOTCUP35]

Message original : Michel996

On navigue entre plusieurs difficultés et dans l'hypothèse d'une facture mise au nom d'une autre personne -ce qui au sujet de la confiscation rend les choses parfaites, il faut s'assurer de la parfaite "honneteté" de cette personne....qui peut alors partir un jour .....avec la voiture sans aucun recours quasiment...

Un certificat de vente signé "de la personne", et qu'il ne reste plus qu'à daté en cas de conflit, devrait solutionner ce problème !!!!

Procédé semble t'il très utilisé dans les montages de sociétés (certificat de cession de part signé en blanc ....................)

Jeannot.

[lalex]

Message original : anny
ARMAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA ben il est où ??D;)

Il doit etre en train de rever qu'il fait une pointe à 135 sur une autouroute.:D

[rebivince]

Message original : PIERRERS
En plus, ss vouloir en rajouter, deux sujets différents sont mélangés dans la question : l'immobilisation du véhicule n'a absolument rien à voir avec la saisie

oui en effet il y avait bien deux questions :

- les effets en cas d'immobilisation suite à infraction
- les effets sur une tentative de saisie-vente ordonnée par la justice.


Et à un même problème il peut y avoir plusieurs solutions:P

[Edite le 7-11-2007 par rebivince]

[rebivince]

Message original : huissier
Idem en cas de saisie par voie...d'Huissier. manquerai plus que je demande l'autorisation de mes débiteurs pour leur vendre leur bagnole...on croit rêver!!!!

Ok mais quid de la possibilité de saisir un véhicule propriété
d'une indivision ?