[chris-91]

:D:D

[930noire]

+1 c 'est le premier sité a qui on enleve les points
PS NE JAMAIS METTRE Mr ET Mme mais Mr OU Mme
J en sais quelque chose !!

[nsi]

Message original : xmen59
désolé mais le véhicule ne leur appartient pas tant qu ils n'ont pas la carte grise signée !

A mon tour d'être désolé mais cela n'a rien à voir. La CG est un titre administratif certifiant que le véhicule est homologué pour rouler sur route ouverte, pas un titre de propriété.

Pour exemple, il est tout à fait possible de faire immatriculer un véhicule acquis sans carte grise(dans le cas de vente par les Domaines par exemple ou même en cas d'achat à un particulier) en repassant le véhicule devant la DRIRE.

Le fait de faire barrer la CG et que cette CG doive être présentée pour la nouvelle immatriculation (ou à défaut le certificat de la DRIRE) est uniquement dû aux risques d'immatriculation de véhicules volés ou déclarés rechniquement irréparables.

[nsi]

Message original : 930noire
PS NE JAMAIS METTRE Mr ET Mme mais Mr OU Mme
J en sais quelque chose !!

Interessant car juridiquement cela ne fait aucune différence.

[930noire]

si car en cas de décès de l un des deux si c'est marqué Mr et Mme ça rentre dans la succession alors que si c 'est marqué Mr ou Mme non

[Pierrers]

La réponse à toutes vos questions existentielles est écrite en tout petit sur le dos des documents procéduriers pour les dépôts en consignation

En gros, vousz vous tripotez pour rien.
La solution n'est pas à ce niveau.

En plus, ss vouloir en rajouter, deux sujets différents sont mélangés dans la question : l'immobilisation du véhicule n'a absolument rien à voir avec la saisie

[boombass]

bon ben va falloir qu'il y en ait un qui se mouille et nous le ramène ce p %¨+/*£¨*?..?°## de document à la noix,
qui s'y colle ?:D

[lalex]

Est on d'accord sur le fait que si on commet un delis avec un véhicule qui ne nous appartient pas, il ne peut etre saisi??

[Michel996]

Mettre plusieurs titulaires sur une carte grise peut être une bonne idée car celà rend effectivement impossible une confiscation du véhicule...La loi ne permet que la confiscation du véhicule propriété du conducteur au moment de l'infraction. Cette confiscation doit être prononcée par un Tribunal.

Mais plutôt que l'indivision , mettre la carte grise au nom de quelqu'un d'autre est plus simple (père, mère, compagne, etc etc)

[Michel996]

Message original : lalex
Est on d'accord sur le fait que si on commet un delis avec un véhicule qui ne nous appartient pas, il ne peut etre saisi??

le terme "saisi" est impropre: il s'agit d'une confiscation et effecivement elle ne peut être ordonnée que si on est le propriétaire du véhicule.