[BaaagP]

Merci pour tout ces conseils.

J'ai donc passé un coup de fil à Rennes. Ils m'ont demandé de consigner la somme (ce que j'ai fait sur le net) et de renvoyer une photocopie des papiers (amende + papiers) en expliquant que j'étais en "attente de piéces".

Je vous tiens au jus

[gedeon25]

Message original : GregoireJ
Merci pour tout ces conseils.

J'ai donc passé un coup de fil à Rennes. Ils m'ont demandé de consigner la somme

tiens... bien que ca ne soit pas écrit c'est pas ce que je t'avais dis de faire????

nota : ce sont vraiment des enfoirés...

[arma]

En même temps, rappeles leur dans ton courrier qu'il est illégal de demander la consignation pour obtenir la photo.

[Edite le 18-9-2007 par arma]

[BaaagP]

Des nouvelles !!!!

J'ai reçu deux courriers :

- Un premier m'expliquant le rejet de ma requête car je ne l'ai pas envoyé en recommandé avec AR
- Un second avec deux jolies photos des fesses de ma grenouille.

Je vais donc faire un courrier expliquant que je ne sais pas qui est au volant. Qu'en pensez vous ?

Merci

Grégoire

[Bouakbouak]

La procédure ce n'est pas Rennes qui la fait ; les règles sont clairement exposées dans le code de procédure pénale, notamment les arrêtés pour le volet "pratique"...

Et pour rester dans le pratique encore faut pas faire les petits joueurs : la consignation c'est plus ou moins le prix d'un plein. Pas besoin d'attendre la photo pour contester, rien ne vous empêchera à tout moment de régler l'amende.

Plus on se manifeste tard, plus on a de chance de voir arriver les clichés après l'expiration du délai de contestation.

Enfin, j'ai déjà dit ici ce que je pensais du forum par lequel ne jure que Gédéon (sans remettre en cause la qualité de certaines interventions...ponctuelles, et les infos que l'on peut y trouver).

D'ailleurs ceux qui en viennent ils ont une titine ou bien ?

[gedeon25]

Message original : GregoireJ
Des nouvelles !!!!

J'ai reçu deux courriers :

- Un premier m'expliquant le rejet de ma requête car je ne l'ai pas envoyé en recommandé avec AR
- Un second avec deux jolies photos des fesses de ma grenouille.

Je vais donc faire un courrier expliquant que je ne sais pas qui est au volant. Qu'en pensez vous ?

Merci

Grégoire

fais un courrier en expliquant tout simplement qu'au moment des faits tu n'étais pas au volant et que tu ne peux pas avec certitude désigner le conducteur du fait que la photo soit prise de dos et que tu demandes a etre entendu par le service de proximité competant."

ensuite ton dossier va partir a la police près de chez toi (ou la gendarmerie) ou tu seras convoqué dans 6 a 8 mois, la bas on va te mettre la pression pour que tu dénonces, et si tu tiens le choc, on va te parler de l'article ci-dessous et tu devras payer une amende civile et pas de perte de points.

pour info c'est combien l'enjeu pour toi? quelle vitesse retenue et pour combien?

as tu consigné?

l'article le + interessant c'est celui là

Article L121-3

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)


(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule
est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses
maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et
chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules,
à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte
tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement
de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale,
fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier
judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis
de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.


En clair, "redevable pécuniairement" veut dire qu'il paiera l'amende, pas de suspension, pas de perte de points,
à moins qu'il ne justifie qu'il était ailleurs, dans ce cas il ne paiera rien ou plus précisément
la consignation lui sera remboursée à sa demande quand le dossier sera classé ou qu'il sera relaxé.

[BaaagP]

Message original : gedeon25

fais un courrier en expliquant tout simplement qu'au moment des faits tu n'étais pas au volant et que tu ne peux pas avec certitude désigner le conducteur du fait que la photo soit prise de dos et que tu demandes a etre entendu par le service de proximité competant."

ensuite ton dossier va partir a la police près de chez toi (ou la gendarmerie) ou tu seras convoqué dans 6 a 8 mois, la bas on va te mettre la pression pour que tu dénonces, et si tu tiens le choc, on va te parler de l'article ci-dessous et tu devras payer une amende civile et pas de perte de points.

pour info c'est combien l'enjeu pour toi? quelle vitesse retenue et pour combien?

as tu consigné?

l'article le + interessant c'est celui là

Article L121-3

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)


(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule
est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses
maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et
chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules,
à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte
tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement
de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale,
fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier
judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis
de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.


En clair, "redevable pécuniairement" veut dire qu'il paiera l'amende, pas de suspension, pas de perte de points,
à moins qu'il ne justifie qu'il était ailleurs, dans ce cas il ne paiera rien ou plus précisément
la consignation lui sera remboursée à sa demande quand le dossier sera classé ou qu'il sera relaxé.

Merci pour ces infos. Si je comprends bien, soit je prends 1 point et 68 Euros (109 Km/h au lieu de 90). Soit je risque de prendre beaucoup plus cher (financiérement... )?

[gedeon25]

effectivement 3 options

soit tu prends 1 point et l'amande

soit tu dénonces qqun d'autre qui se prend le point et l'amande

soit du contestes, tu tiens bon lors de l'entrevue, tu te prends pas de point mais une amande au civil qui peut (je dis bien peut ) aller du montant de ton amande minorée + 22 euros de frais fixes, jusqu'a 450 euros.


dans mon cas j'ai pris le cas 3, j'ai été condamné avec clémence a 90 euros pour une amande initiale de : 90 euros... mais certains tribunaux tapent + fort !!!!

109 pour 90, a toi de voir... mais dans tous les cas moi je conteste... le fric c'est le fric... les points c'est sacré... si tu roules 60.000 par an comme moi, tu comprends de suite ce que je veux te dire