[revio]

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... US0752831A

• Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,
  
  Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;
  
  Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
  
  Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
  
  Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;
  
  Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
  
  Arrêtent :
  
  Article 1
  
  Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».
  
  Article 2
  
  La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

arrêté du 1er juillet 1996
Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.
Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.
Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, Transit Temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

[Edite le 15-5-2007 par revio]

[PascalT]

intéressant comme renseignement.
celui qui veut faire 'vintage' avec les plaques noires doit être immatriculé en collection, mais bon les fdo ont peu de chances de pinailler là dessus......

[gedeon25]

et après???

il est ou le changement??? c'est juste pour les plaques noires??? tu sais combien ici sont hors la loi avec leur mamie alors???

[Edite le 15-5-2007 par gedeon25]

[revio]

Message original : gedeon25
il est ou le changement???

autorisation des plaques blanches à l'arrière

[Toulousain]

Il semblerait que tu puisses désormais mettre une plaque blanche avant mais aussi à l'arrière (comme les autres européens)...

Ce qui est nouveau c'est la possibilité de mettre du blanc derrière... c'est ça ?

[gedeon25]

Message original : revio

Message original : gedeon25
il est ou le changement???

autorisation des plaques blanches à l'arrière

moi je lis

"est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière."

donc blanc devant et jaune derriere... bon??? qu'est ce qui change alors????

[phil-911]

L'arreté Article 1 qui modifie l'Art. 3. dit bien que le "JAUNE" et remplacé par "JAUNE ou BLANC"

Ce qui veut dire que l'on peut mettre du blanc ou du jaune à l'arrière !! c'est simple !

Article 1 : Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.

[gedeon25]

ok, c'est vu, j'avais juste lu ce qui était encadré... quand on me met un truc en encadré, c'est ce que je lis... maintenant j'ai tout lu, j'ai compris... mais ca serait tellement plus simple de juste expliquer qu'on peut mettre du blanc a la page du jaune et de mettre pour ceux qui le désire le lien vers legifrance............. tellement plus simple.......... et plus clair.....

[Demo]

la mode du blanc va s'en trouver renforcée

[nico964cab]

Je suppose que c'est valable aussi pour les motos?