[jhub]

Mouais, je ne suis pas totalement convaincu car j'ai vécu autre chose... (désolé, ça va remettre en question ta décision)

Perso, j'ai changé de banque plusieurs fois dans ma vie et celles qui voulaient me faire payer des frais de clôture, je leur ai laissé un compte ouvert avec 1 ou 2 Euros. Je ne savais pas que ça allait me porter chance mais l'administration a trouvé un de ces comptes là en premier et a effectué un ATD dessus . Ils m'ont verrouillé 3.20€ !!! Depuis le banquier ne cesse de me laisser des messages pour remettre mes coordonnées à jour :D, c'est marrant j'avais pas eu de ses nouvelles depuis 3-4 ans. C'était il y a plusieurs mois, donc pas forcément clos, à suivre...

Moralité, ouvrez des comptes partout ! :D:D

[Ohio]

Salut,

Sauf erreur de ma part, l'ATD n'est pas légal pour le recouvrement des contraventions. Néanmoins, bien qu'illégale, cette mesure est parfois mise en oeuvre. Il est bien sûr possible de la contester, avec toutes les chances de gagner.
Mon avis : pour une somme aussi faible, il me semble bien plus simple de payer !

A+

[hermios]

Il faut être clair: On n'échappe pas à ses créanciers et on ne gruge pas l'état de ses sous...
maintenant, vous pouvez tuer mémé en la poussant dans l'escalier ou violer votre cousin de 3 ans... mais pas touche au grisby!!!!:(

That's life

[jhub]

Message original : huissier
FICOBA tu connais?
Chaque établissement bancaire est dans l'obligation de déclarer toute ovuerture de compte réalisée à FICOBA.
Interroger FICOBA prend, à peu près 3 minutes..

Bah, non je ne conaissais pas, mais à priori ça prend pas 3 minutes mais plusieurs mois pour les "Supermen" en charge de mon dossier et je ne vais pas m'en plaindre.

[htmaniac]

Message original : hermios
Il faut être clair: On n'échappe pas à ses créanciers et on ne gruge pas l'état de ses sous...
maintenant, vous pouvez tuer mémé en la poussant dans l'escalier ou violer votre cousin de 3 ans... mais pas touche au grisby!!!!:(

That's life

On peut aussi déserter, prendre la fuite, avec l'obligation de se cacher sans bouger pour le reste de ces jours ds un pays lointain politiquement peut recommandable...en espérant qu'il y ai des Porches !!

Htm (pas vu pas pris)

[nono]

Message original : jhub
Mouais, je ne suis pas totalement convaincu car j'ai vécu autre chose... (désolé, ça va remettre en question ta décision)

Perso, j'ai changé de banque plusieurs fois dans ma vie et celles qui voulaient me faire payer des frais de clôture, je leur ai laissé un compte ouvert avec 1 ou 2 Euros. Je ne savais pas que ça allait me porter chance mais l'administration a trouvé un de ces comptes là en premier et a effectué un ATD dessus . Ils m'ont verrouillé 3.20€ !!! Depuis le banquier ne cesse de me laisser des messages pour remettre mes coordonnées à jour :D, c'est marrant j'avais pas eu de ses nouvelles depuis 3-4 ans. C'était il y a plusieurs mois, donc pas forcément clos, à suivre...

Moralité, ouvrez des comptes partout ! :D:D

Encore une fois, d'après mon expérience, un listing est édité régulièrement listant les comptes sans mouvements depuis plus d'un an et si on arrive pas à joindre la personne, le compte finit par être clotûré

[jhub]

C'est très probable (et même logique) dans la plupart des banques, mais apparement, pas dans toutes.
Et puis, a-t-on le droit de clôturer un compte et "d'empocher" le solde restant ?

[Edite le 12-4-2007 par jhub]

[sebalex]

Message original : jhub
C'est très probable (et même logique) dans la plupart des banques, mais apparement, pas dans toutes.
Et puis, a-t-on le droit de clôturer un compte et "d'empocher" le solde restant ?

[Edite le 12-4-2007 par jhub]

Mieux, ils empochent les sous et si tu te manifestes ils te réclament des frais d'inactivité du compte + frais de clôture

Les banques ne produisent pas de richesse, elles les prennent dans les poches de ses clients

[Ohio]

Message original : huissier

Message original : Ohio
Salut,

Sauf erreur de ma part, l'ATD n'est pas légal pour le recouvrement des contraventions. Néanmoins, bien qu'illégale, cette mesure est parfois mise en oeuvre. Il est bien sûr possible de la contester, avec toutes les chances de gagner.
Mon avis : pour une somme aussi faible, il me semble bien plus simple de payer !

A+

??
Depuis quand?
Tout créancier a le choix de la voie d'exécution pour récupérer son blé, que le créancier s'appelle ETAT ou Monsieur dugenoux.

à priori depuis ça :

cass. com. 12 mai 2004, Pourvoi 01-02710 ; cass. com 23 novembre 2004, arrêt 1670 FD

dont malheureusement je n'arrive pas à trouver le texte.

Par contre, c'est l'opposition administrative (OA) qui semble avoir pris la suite de l'ATD. Il faut donc être rigoureux sur la dénimination du "truc".

A+

[jhub]

Mouais, là ça me parait un peu orienté ton discours. Si les banques ne t'apportent pas de services, garde tes sous dans ton matelas (ou dépense tout dans ta grenouille).

(Ohio a posté avant moi, je répondais à sebalex)

[Edite le 12-4-2007 par jhub]

[Edite le 12-4-2007 par jhub]