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Message original : jim2l2S
Article 3
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à son organisation doivent être délimitées par l'organisateur et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
je ne vois rien du tout en ce qui concerne le nombre de "visiteurs" autorisé
c est pas une question de nombre , c est une question de norme, de toute maniere c' est tres flou ;)
Le paragraphe qui pose problème pour les spectateurs c'est celui- là :
"II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes."
Le but pour un organisateur de sortie, c'est que la manifestation ne soit pas soumise à autorisation, sinon la galère commence. En plus, si la manifestation est soumise à autorisation, l'assurance classique de chaque voiture ne fonctionne plus. Donc l'organisateur doit prendre une assurance spéciale et les participants aussi
"II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes."
Le but pour un organisateur de sortie, c'est que la manifestation ne soit pas soumise à autorisation, sinon la galère commence. En plus, si la manifestation est soumise à autorisation, l'assurance classique de chaque voiture ne fonctionne plus. Donc l'organisateur doit prendre une assurance spéciale et les participants aussi
Message original : LAURENTJ
Le paragraphe qui pose problème pour les spectateurs c'est celui- là :
"II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation.
Le but pour un organisateur de sortie, c'est que la manifestation ne soit pas soumise à autorisation, sinon la galère commence. En plus, si la manifestation est soumise à autorisation, l'assurance classique de chaque voiture ne fonctionne plus. Donc l'organisateur doit prendre une assurance spéciale et les participants aussi
Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes."
Pour bien essayer de comprendre ce qui pose probléme, j'ai mis en gras ce qui est important.
D'aprés le texte, il apparait qu'un "évenement" avec spectateurs est appelé "manifestation" et donc soumis à autorisation !!!!!!!! Gros dossier en vue avec beaucoup de contraintes.
Pour ne pas entrer dans ce cas là, reste le simple "rassemblement" (regroupement) et dans ce cas, il ne doit y avoir que des participants éventuellement accompagnés, mais pas de spectateurs !!!!!!!!!!!!! et là, pas besoin d'autorisation...................
Voilà grosso modo ce qu'il faut retenir
Désolé ! Cette loi à été faite pour contrecarrer l'organisation de runs sauvages, avec des peines et des amendes trés importantes, et c'est une fois de +, les braves gens qui sont pénalisés !!!!!!!!!!!!
Y EN A MARRE !!!!!!!!!!!
Jeannot
donc... pour les convois de mariage, on doit faire descendre les mariés puisqu'ils ne "pilotent" pas...et sont des spectateurs...
Quid de l'acharnement administratif?
on peut multiplier les demandes d'autorisation; On va se garer a 2 Porsche sur une place de village en invitant un ami, on envoi une demande d'autorisation à la préfecture.... (rassemblement AVEC spectateur invité) je pense que ca peut énerver au bout d'un moment...
Quid de l'acharnement administratif?
on peut multiplier les demandes d'autorisation; On va se garer a 2 Porsche sur une place de village en invitant un ami, on envoi une demande d'autorisation à la préfecture.... (rassemblement AVEC spectateur invité) je pense que ca peut énerver au bout d'un moment...
C'est un peu compliqué tout ça, j'ai pas trop envie de me retrouver devant la grille d'entrée du cicrcuit comme un pauvre c..
Je profiterais des journées circuit très prochainement en étant pilote...ce sera plus facile !
Je vais aller "dégourdir" les jantes de ma 964 ailleurs
Amusez vous bien en tous les cas
Je profiterais des journées circuit très prochainement en étant pilote...ce sera plus facile !
Je vais aller "dégourdir" les jantes de ma 964 ailleurs
Amusez vous bien en tous les cas