Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Salut à tous,
Si vous vous faites verbaliser pour défaut d'assurance, au motif que vous n'avez pas signé votre carte verte d'assurance, sachez que c'est parfaitement injustifié et ILLEGAL !!! Si vous contestez vous avez gain de cause à tous les coups.
En effet, les "bleus" redoublent d'effort en ce moment pour verbaliser à tout va au motif que si vous n'avez pas signé votre carte d'assurance, celui équivaut à ne pas être assuré. Hors cela est faux : les compagnies d'assurance demandent aux usagers de signer la carte verte pour s'assurer qu'ils ont bien pris connaissance des conditions d'application de l'assurance. Mais le fait de ne pas la signer, ne signifie pas au regard du code des assurances que l'assurance est frappée de nullité. Donc, même si vous ne la signez pas, vous êtes bien assuré et donc vous ne pouvez pas être verbalisé pour défaut d'assurance. CQFD.
Sachez enfin, qu'une circulaire a été établie par le fédération des assurances pour mettre en garde les usagers contre cette pratique illicite et illégale des "forces de l'ordre" ... encore faut-il en être informé.
Si vous vous faite verbaliser, contestez, c'est gagné !!! Et avec les 135 €uro économisez vous vous payez plus de 100 litre de 98SP pour votre grenouille ... De quoi être heureux pendant 600 km !!!
Excusez-moi pour la longueur de ce post ...
Bonne route.
Si vous vous faites verbaliser pour défaut d'assurance, au motif que vous n'avez pas signé votre carte verte d'assurance, sachez que c'est parfaitement injustifié et ILLEGAL !!! Si vous contestez vous avez gain de cause à tous les coups.
En effet, les "bleus" redoublent d'effort en ce moment pour verbaliser à tout va au motif que si vous n'avez pas signé votre carte d'assurance, celui équivaut à ne pas être assuré. Hors cela est faux : les compagnies d'assurance demandent aux usagers de signer la carte verte pour s'assurer qu'ils ont bien pris connaissance des conditions d'application de l'assurance. Mais le fait de ne pas la signer, ne signifie pas au regard du code des assurances que l'assurance est frappée de nullité. Donc, même si vous ne la signez pas, vous êtes bien assuré et donc vous ne pouvez pas être verbalisé pour défaut d'assurance. CQFD.
Sachez enfin, qu'une circulaire a été établie par le fédération des assurances pour mettre en garde les usagers contre cette pratique illicite et illégale des "forces de l'ordre" ... encore faut-il en être informé.
Si vous vous faite verbaliser, contestez, c'est gagné !!! Et avec les 135 €uro économisez vous vous payez plus de 100 litre de 98SP pour votre grenouille ... De quoi être heureux pendant 600 km !!!
Excusez-moi pour la longueur de ce post ...
Bonne route.
Qui prétend que les PV ne sont pas des prétextes fiscaux???
Les limitations de vitesse sont gérées aussi pour rapporter du fric et les bénis oui oui qui saluent celà continuent à me faire rigoler de naïveté candide...
Bon post qui pourra servir à certains/ Merci de l'info....je vais donc signer ma carte
:)
Les limitations de vitesse sont gérées aussi pour rapporter du fric et les bénis oui oui qui saluent celà continuent à me faire rigoler de naïveté candide...
Bon post qui pourra servir à certains/ Merci de l'info....je vais donc signer ma carte
:)
Exact, mais faut aussi arreter de croire a toutes les "legendes urbaines" qui circulent via le net
Est ce que quelqu'un c'est déjà fait verbaliser pour carte verte non signée ?
Personnellement, les F.O me l'ont déjà fait remarquer que ma carte verte n'était pas signer, en me demandant de la signer.
Est ce que quelqu'un c'est déjà fait verbaliser pour carte verte non signée ?
Personnellement, les F.O me l'ont déjà fait remarquer que ma carte verte n'était pas signer, en me demandant de la signer.
Message original : gribouille
Exact, mais faut aussi arreter de croire a toutes les "legendes urbaines" qui circulent via le net
Est ce que quelqu'un c'est déjà fait verbaliser pour carte verte non signée ?
Personnellement, les F.O me l'ont déjà fait remarquer que ma carte verte n'était pas signer, en me demandant de la signer.
Comme quoi ... tout est bon quand la peche est ouverte ..
Message original : gribouille
Exact, mais faut aussi arreter de croire a toutes les "legendes urbaines" qui circulent via le net
Est ce que quelqu'un c'est déjà fait verbaliser pour carte verte non signée ?
Personnellement, les F.O me l'ont déjà fait remarquer que ma carte verte n'était pas signer, en me demandant de la signer.
[Edite le 7-3-2007 par Percy]
Pour moi aussi c'était de l'ordre de la légende urbaine, mais pour appuyer l'aspect règlementaire j'ai trouvé ça :
http://www.bcf.asso.fr/
seb
[Edite le 7-3-2007 par sebalex]
http://www.bcf.asso.fr/
seb
[Edite le 7-3-2007 par sebalex]