[JuliusFromLR]

:thumbup::thumbup:
Trois pouces en l'air pour confier ton dossier à Julien Courbet sur radio RTL :
entouré des meilleurs avocats de France le garage va bouger
sans avoir à débourser le moindre euro
Bon courage pour ton combat .

Merci pour ce bon fou rire

J'ai pris le temps de donner les règles applicables en matière de TVA à l'importation sauf qu'on n'a aucune réponse précise de l'auteur du topic sur le contenu des documents signés avec l'intermédiaire.

Sans cela, tout le monde peut donner son avis mais ça ne va pas faire avancer le schmilblick

Laisse tomber Julien
T’es mauvais, t’es mauvais, epicetou !
C’est P75 kiladi

Quand est-ce qu'on se voit d'ailleurs ? Ca fait longtemps

[nico51]

et sur le contrat de vente il est écrit en plus de tout ça:

Article 4 : conditions de vente

le vendeur certifie l'exactitude des renseignements indiqués
le vendeur s'engage a faire la teledeclaration de la cession du véhicule sur le site anis
l'acquéreur s'engage a procéder au transfert du certificat d'immatriculation dans les délais légaux
l'acquéreur reconnait en avoir pris connaissance et fait son affaire personnelle des réparations relatives aux anomalies figurant dans le présent document au sens de l'article 1641 du code civil

[JuliusFromLR]

:thumbup::thumbup:
Trois pouces en l'air pour confier ton dossier à Julien Courbet sur radio RTL :
entouré des meilleurs avocats de France le garage va bouger
sans avoir à débourser le moindre euro
Bon courage pour ton combat .

Merci pour ce bon fou rire

J'ai pris le temps de donner les règles applicables en matière de TVA à l'importation sauf qu'on n'a aucune réponse précise de l'auteur du topic sur le contenu des documents signés avec l'intermédiaire.

Sans cela, tout le monde peut donner son avis mais ça ne va pas faire avancer le schmilblick

Je m'appelle nico

Non il est vrai que je n'avais pas rebondi sur ton message a la page précédente car tu avais tout bon dans ton raisonnement et dans les explications

et si je dois préciser ce qui est écris sur la facture:
total ht 130
base : 130
montant tva 0.00
total ttc 130

( malus de 25250 non inclus)

Castor54 non rien de détaillé,je peux transmettre a qui le veux une photo en mail ou tel (je vais essayé sur le forum en cachant certains détails mais je ne promet rien)

Merci Nico

Tu as bien une facture qui mentionne qu'il n'y a pas de TVA sur le prix de vente. Le pro s'est donc planté sur le régime de TVA applicable, tant pis pour lui

Je n'ai pas revu tes docs mais je ne pense pas que tu puisses être considéré comme l'importateur au cas d'espèce et donc redevable de la TVA

[nico51]

Tres rassurant ton message, comme celui de la page précédente d'ailleurs Merci

[gtrs57]

cela poste presque plus que sur le forum VE...

[Castor54]

Merci pour ce bon fou rire

J'ai pris le temps de donner les règles applicables en matière de TVA à l'importation sauf qu'on n'a aucune réponse précise de l'auteur du topic sur le contenu des documents signés avec l'intermédiaire.

Sans cela, tout le monde peut donner son avis mais ça ne va pas faire avancer le schmilblick

Je m'appelle nico

Non il est vrai que je n'avais pas rebondi sur ton message a la page précédente car tu avais tout bon dans ton raisonnement et dans les explications

et si je dois préciser ce qui est écris sur la facture:
total ht 130
base : 130
montant tva 0.00
total ttc 130

( malus de 25250 non inclus)

Castor54 non rien de détaillé,je peux transmettre a qui le veux une photo en mail ou tel (je vais essayé sur le forum en cachant certains détails mais je ne promet rien)

Merci Nico

Tu as bien une facture qui mentionne qu'il n'y a pas de TVA sur le prix de vente. Le pro s'est donc planté sur le régime de TVA applicable, tant pis pour lui

Je n'ai pas revu tes docs mais je ne pense pas que tu puisses être considéré comme l'importateur au cas d'espèce et donc redevable de la TVA

Ce qu’il faut pas lire …
Mention de tva sur la marge donc c’est mort

Le pro niveau maternelle n’en est pas un
Il ne peut pas faire ce genre de facture sur un véhicule en dépôt vente

Et si il l’a acheté ( ce que je pense )
C’est pour faire une fraude à la tva
Et le fait que de ww ait existé ne me rassurerait pas sur la finalité

Pour moi, tu t’es fait ni..er

Le gars va déposer le bilan rapidos, il gagne du temps et salut …

[detuning-man]

cela poste presque plus que sur le forum VE...

jalouse

[ToTzo]

Je m'appelle nico

Non il est vrai que je n'avais pas rebondi sur ton message a la page précédente car tu avais tout bon dans ton raisonnement et dans les explications

et si je dois préciser ce qui est écris sur la facture:
total ht 130
base : 130
montant tva 0.00
total ttc 130

( malus de 25250 non inclus)

Castor54 non rien de détaillé,je peux transmettre a qui le veux une photo en mail ou tel (je vais essayé sur le forum en cachant certains détails mais je ne promet rien)

Merci Nico

Tu as bien une facture qui mentionne qu'il n'y a pas de TVA sur le prix de vente. Le pro s'est donc planté sur le régime de TVA applicable, tant pis pour lui

Je n'ai pas revu tes docs mais je ne pense pas que tu puisses être considéré comme l'importateur au cas d'espèce et donc redevable de la TVA

Ce qu’il faut pas lire …
Mention de tva sur la marge donc c’est mort

Le pro niveau maternelle n’en est pas un
Il ne peut pas faire ce genre de facture sur un véhicule en dépôt vente

Et si il l’a acheté ( ce que je pense )
C’est pour faire une fraude à la tva
Et le fait que de ww ait existé ne me rassurerait pas sur la finalité

Pour moi, tu t’es fait ni..er

Le gars va déposer le bilan rapidos, il gagne du temps et salut …

J’avoue que si le pro tente de faire passer un coup de tva sur marge alors qu’il n’a pas acheté la voiture …. La c’est du haut niveau, autant dire d’ailleurs qu’il n’y aura même pas de tva sur marge car sur quelle base il va partir pour la calculer
Ou alors il prévoyait de verser les fonds au proprio initial dès lors que toi même tu avais payé pour ne pas sortir de trésorerie.
Beaucoup de marchand font cela en achetant sur des plateforme car ils ont souvent un différé de paiement …en gros ils paient à 60 jours et se débrouillent pour revendre l’auto avant et comme ça ils sortent rien de leur poche.

Ça sent pas bon l’histoire ne perds plus de temps
Sur la cession de vente qui est le vendeur ? L’ancien proprio ou le pro ?
Je ne connais pas les papiers d’Andorre …

Courage

[nico51]

Pour répondre a la dernière question, je n'ai aucun document de cession (on parle bien du cerfa ?), c'est le garage qui a fait les démarches, et donc je n'ai aucune trace de l'ancien proprio sauf celle que j'ai sur le bon de commande neuf.

Oui le risque est qu'il dépose le bilan, la Protection juridique est en route, je devrais connaitre les prochaines démarches semaine prochaine.

[gtrs57]

et tu as reussi a assurer sans cg?