[patrick123]

Si c'était un dépot vente, a qui as tu acheté le véhicule ?

[Pam17]

Si en plus c'est un dépôt vente...

Le garage n’a rien vendu, il doit payer la TVA uniquement sur sa prestation….

Enfin, je vois ça comme ça….

Et après, te retourner contre un vendeur “français” exilé en Andorre et qui a acheté la voiture au CP de Bordeaux…..

Ça sent pas bon

[belou]

A qui as-tu réglé le prix de la voiture ?

[bouchetault]

[did-foxy lady]

Bonjour,
Tu indiques avoir acheté l auto auprès d un pro qui a émis une facture.
De ce fait, il ne peut pas valablement t opposer après coup qu il s agissait d un dépôt vente.
Par ailleurs, je ne comprends de pas pourquoi tu hésites à consulter un avocat fiscaliste après avoir déboursé sans doute 80k pour l achat de cette auto.
Une consultation auprès d un avocat fiscaliste spécialisé en TVA ne te coûtera pas plus de 500 euros, e qui est négligeable au regard des intérêts en jeu.

[MOZZARELLO]

YOP, bon, y a un truc que je ne comprend pas .. tu as payé une AUTO TTC à un pro français mais avec une CG ANDORRINE ? Parce que si oui, ça commençait mal …

je travaille avec les douanes, enfin avec les recettes fiscales des douanes, ceux qui encaissent les TVA à l'import et les droits de douane … et j'ai déjà fait des transports sur ANDORRE … n'étant pas un état membre de l'UE (au même titre que la SUISSE ou la GB), il faut faire des formalités, une export ANDORRE et une IMPORT FRANCE … et c'est là que le transitaire délivre le 846A visé par les DOUANES.. et le justificatif fiscale d'importation appelé IMA sur lequel est repris la valeur stat et les montants de TVA et de DD ... bref ... si l'auto est non dédouanée, impossible de l'immatriculer en France .. et jamais tu n'aurais dû payer de la TVA française à ce pro, ou alors avec accord écrit qu'elle te sera remboursée sur présentation des documents de douane prouvant que tu l'as payé auprès de la recette fiscale où tu as fait l'importation ...

Donc mon conseil, tu vas voir un transitaire et tu lui fait faire la formalité d'importation avec une facture de VENTE HT d'ANDORRE sur toi … tu auras ton 846A, et tu pourras aller sur ANTS pour faire ta CG … puis tu mets en demeure le garage qui t'a vendu l'auto de te rembourser le montant de la TVA en joignant les documents douaniers qui te seront remis par le transitaire .. avec éventuellement une petite requête en parallèle auprès de la recette fiscale qui aura fait la douane, tu mettras leur réponse en copie de ta mise en demeure …

BREF, il faut passer par un transitaire .. à moins de n'avoir du temps à perdre (bcq de temps) pour se lancer dans un process de dédouanement … il va te prendre 100 balles et ça sera plier en 30 minutes... et il faudra aller avec l'auto chez ce transitaire, car elle doit être dispo si les douanes veulent vérifier les numéros de série

Bon courage !

[fabien37]

Le monde de la voiture de luxe/sport d'occasion ...

Combien voit-on de
> sociétés en SAS,
> immatriculées depuis pas très longtemps
> avec un capital ridicule, 500€, 1000€

> qui font du dépôt-vente (donc travaillent avec l'argent des autres)
> et quand ça commence à sentir le roussi ... hop hop on ferme, les pertes on les laisse aux autres !


Heureusement je généralise un peu, mais avec la facilité d'annoncer sur internet, de se cacher derrière un beau site ou de belles photos, ça fait peur qd mm. Il devient difficile de dissocier les bons et sérieux des "joueurs".

Et là malheureusement, l'honnêteté n'est pas en face visiblement :
> garage qui fait le mort
> puis réagit face aux réseaux sociaux
> mais néanmoins n'a pas les ronds pour racheter et solder le problème avec cet acheteur-ci (et ils n'auront pas plus les moyens -- ni l'envie -- de payer une demande de remboursement de tva plus tard)

C'est vrai c'est dur pour une petite société, si tant est que ce ne soit pas volontaire ...,
> de reconnaître une (si) grosse erreur
> de l'assumer financièrement
> de s'en dépatouiller ensuite
mais ne serait-ce pas le b-a-ba de la bonne relation client ??

[MOZZARELLO]

tiens, ça me rappelle que je me suis fait rembourser un acompte pour une caisse en dépôt vente (x5 e70) qui est restée trois semaines sur un parking du pro sans bouger, elle avait besoin d'un entretien, de quelques réparations et d'un nouveau CT, alors que la date de livraison était à J+7 sur le BDC ..., après un premier recommandé et la menace de saisir le TC compétent pour faire une injonction de payer (ça coute 30 €) en prenant bien soin de citer les textes de loi du code de la consommation me donnant raison, j'ai fait un signalement sur ce site en lien avec la DGCCRF :

https://signal.conso.gouv.fr/fr/litige

Au téléphone, le vendeur me disait "non, on ne vous remboursera pas votre acompte car on a engagé des frais" (foutage de gueule évident) ...et au final, après le signalement, il a répondu via le site : "Bonjour Nous avons pris contact avec M.xxxx et le remboursement se fera la semaine prochaine." et j'ai reçu mon virement !

Faut rien lâcher ! Et le cas échéant, je me serais déplacé avec trois potes gitans de 100 kg chacun histoire de laisser un bon souvenir he he l'intimidation ça suffit des fois !

[MOZZARELLO]

fausse manip

[Castor54]

Le soit disant garage est juste mandataire d’une mise en relation..
Il dort tranquille !

Tu as acheté une auto importé
À un tiers résidant à Andorre
Donc tu sais que tu dois payer malus et tva sur le montant de ta transaction:
Les impôts peuvent te demander le justificatif de paiement !
Et j’espère que t’as pas payé une partie en espèces sinon ça va te chauffer les oreilles
T’as pas le choix que de payer et tva et malus


@gtrs57
Bien sûr que tu peux avoir de la tva sur un VO français
Une caisse en retour de location par exemple, une camionnette etc etc
Toute auto détenu par une société assujettie à tva et dont l’objet social permet de récupérer la tva sur le véhicule de transport


Pour en revenir au sujet, c’est bien de temps en temps un retour de bâton sur les affaires trop belles
Le prix était à coups sûr plus qu’intéressant car HT et hors malus …