[JMP76]

J'ai une question pour les spécialistes du droit :

j'ai respecté la procédure en passant ma visite médicale et je suis apte (quelle blague), j'ai également déposé mon dossier sur le site de l'ANTS pour la fabrication de mon nouveau permis.

Si je ne reçois pas mon nouveau permis à la fin de ma période de suspension (c'est probable), puis-je quand même conduire ?

La logique voudrait que oui évidemment mais que dit le droit français ?

Merci pour vos lumières.

Il faut savoir que ANTS traite ton dossier à compter de la date de fin de ta suspension donc ne t'attends pas à le recevoir le lendemain... j'ai reçu le mien quasi 3 semaine après...
Tu n'as pas le droit de conduire tant que tu n'as pas ton permis validé, si ANTS n'a pas lancé l'impression du permis donc nouveau n° de permis, si tu te fais contrôler les FDO auront dans leur fichier toujours un permis suspendu donc conduite sans permis et les emmerdes qui vont avec...et encore pire en cas d'accident.
Pour une suspension on a pas le droit au certificat provisoire comme pour une perte ou vol

[philco]

Tu pourras voir sur ANTS si ton permis est parti en fabrication, c'était le cas du mien, jour pour jour à 6 mois de suspension. J'ai fait des impressions écran et j'ai roulé avec ça le premier jour. Mon permis est arrivé dans la semaine, je n'y croyais pas.

[lclap59]

Tu pourras voir sur ANTS si ton permis est parti en fabrication, c'était le cas du mien, jour pour jour à 6 mois de suspension. J'ai fait des impressions écran et j'ai roulé avec ça le premier jour. Mon permis est arrivé dans la semaine, je n'y croyais pas.

:thumbup:

[Pierrers]

Tu pourras voir sur ANTS si ton permis est parti en fabrication, c'était le cas du mien, jour pour jour à 6 mois de suspension. J'ai fait des impressions écran et j'ai roulé avec ça le premier jour. Mon permis est arrivé dans la semaine, je n'y croyais pas.

@philco

Tu avais lancé la demande de nouveau permis sur l'ANTS combien de temps avant la fin des 6 mois ?

[philco]

De mémoire 3 semaines- 1 mois.

[Pierrers]

Merci

[Pierrers]

Mon point de vue sur ce sujet (qui n'est pas juridique, juste mon opinion) :

Si tu gardes sur toi la notification de suspension
Celle ci spécifie la durée de suspension ainsi que la date de départ
Donc n'importe quel neuneu à képi peut en déduire la date de fin de suspension

Si tu fais en avance la demande de nouveau permis
Que tu peux le prouver (cf Philco ci dessus)

Par ailleurs j'ai eu l'occasion de regarder sur le terminal portable des flics les infos auxquelles ils ont accès.
C'est en fait bcp plus que celles de l'ANTS (logique)
Ils voient clairement la date de fin de suspension

Pour moi si tu roules dans ces conditions avant d'avoir récupéré le nouveau permis, tu n'es pas en infraction
Tu as respecté la durée de suspension
Maintenant c'est le support physique d'un permis qui manque, mais il n'y a pas faute.
Tu es dans le même cas que quelqu'un qui roulerait en ayant perdu son permis

A la limite PV de défaut de présentation, mais pas plus



C'est vrai qu'un vrai avis juridique serait intéressant

[philco]

Sauf que... Tu as 48h pour présenter ton permis physique.
Selon les bleus qui t'arrêtent ça peut être cool, ou pas. J'étais au courant , je l'ai fait quand même parce que 6 mois c'est déja bien assez long.

[patrick123]

Faut que je pense à leur faire un petit mot pour leur sire qu'après réflexion, je ne demanderai pas à récupérer mon permis
Oui je sais, c'est petit
:D:D

[philco]

Mais ça va faire un bien fou