[yoann]

Dommage qu'ils n'aient pas poussé le concept jusqu'aux personnes morales la cour de cassation.

+1

[philco]

Rien de neuf ; mais tjs bon de le rappeler

C'est le cas depuis des années (toujours ?), et également en cas de radar avec prise par derrière

Je suis souvent dans ce cas (je suis très prêteur ) et l'amende n'est pas forcément très salée.... sauf en cas de passage devant le tribunal, ce qui est assez rare

Il y a un courrier type à faire (modèle facile à trouver sur le oueb) et roule ma poule !

Par contre si l'infraction est grave, il faut des nerfs d'acier car vous pouvez être convoqué au commissariat et il faut résister à la pression


PS : je précise que depuis peu, tout peut se faire en ligne. C'était déjà le cas avant mais pas pour de telles réclamations. Maintenant c'est possible, pratique et rapide (évite les envois en recommandé avec AR)

PS' : je précise aussi qu'il y a une consignation à payer, et qu'on ne la récupère jamais (en tout cas dans mon cas ... mais je n'ai pas non plus demandé )

Alors le neuf, c'est que la cour de cassation l'a validé en novembre de cette année et que donc la gendarmerie-police ne peut plus tenter de te mettre la pression.

[lclap59]

[lllaurent]

Alors le neuf, c'est que la cour de cassation l'a validé en novembre de cette année et que donc la gendarmerie-police ne peut plus tenter de te mettre la pression.

Ils vont se gêner :D:D

[Oggy]

Rien de neuf ; mais tjs bon de le rappeler

C'est le cas depuis des années (toujours ?), et également en cas de radar avec prise par derrière

Je suis souvent dans ce cas (je suis très prêteur ) et l'amende n'est pas forcément très salée.... sauf en cas de passage devant le tribunal, ce qui est assez rare

Il y a un courrier type à faire (modèle facile à trouver sur le oueb) et roule ma poule !

Procédure de contestation complète (by Arma) disponible sur le forum :
https://www.club911.net/divers/formulai ... _radar.pdf

https://www.club911.net/viewtopic.php?t=73557

[901]

Alors le neuf, c'est que la cour de cassation l'a validé en novembre de cette année et que donc la gendarmerie-police ne peut plus tenter de te mettre la pression.

Ils vont se gêner :D:D

Disons que ça va être un peu plus dur pour eux maintenant;)
Ils vont peut-être avoir des instructions pour ne plus perdre de temps pour ça (soyons optimiste:))
Et je confirme qu'il faut parfois être VRAIMENT sûr de son bon droit car ils ont (avaient?) des comportements limitesmad:

[patrick123]

On a oublié de fêter nos deux mois de retrait
o

[bouchetault]

Pas trop dur ?

[philco]

Pour moi ça a été long, et l’après est finalement assez compliqué à gérer pour mon pauvre cerveau pas très efficient. Bon courage les gars, le permis finit par arriver

[911_Turbo]

Pour moi ça a été long, et l’après est finalement assez compliqué à gérer pour mon pauvre cerveau pas très efficient. Bon courage les gars, le permis finit par arriver

Les tests psycho ?