Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
EDG1 a écrit : Nous c'est très digital :D
- Pour obtenir un relevé intégral d’information : adresser votre demande sur papier libre avec la copie de votre pièce d’identité et votre permis de conduire + une enveloppe pré-affranchie à :
Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin
Missions de proximité
19 bis rue Joseph SAVOYAT
CS 30205
38354 LA TOUR DU PIN Cedex
Je rebondis sur la consultation du solde de points;)
Il me semblait que la principale faille de l'Administration est qu'elle ne pouvait pas prouver que le conducteur avait été informé de la perte de ses points car il n'y avait pas de notification par LRAR; donc quand on était descendu à 0, on pouvait plaider la bonne foi (je parle de perte de points, pas de retrait de permis)
Si on consulte un site officiel, l'Administration peut "prouver" qu'on connait son solde exact de points et l'argument de la bonne foi disparait
Un expert pourra peut-être confirmer ou infirmer
Il me semblait que la principale faille de l'Administration est qu'elle ne pouvait pas prouver que le conducteur avait été informé de la perte de ses points car il n'y avait pas de notification par LRAR; donc quand on était descendu à 0, on pouvait plaider la bonne foi (je parle de perte de points, pas de retrait de permis)
Si on consulte un site officiel, l'Administration peut "prouver" qu'on connait son solde exact de points et l'argument de la bonne foi disparait
Un expert pourra peut-être confirmer ou infirmer
Fazer964 a écrit :Et il avait le droit de rouler à nouveau en France au bout de 15jours?PPE a écrit : Mon voisin Belge arrêté, avec une Panaméra, à + de 200 sur autoroute.
Suspension immédiate et confiscation du PC + grosse amende à payer sur-le-champ. Sa femme repart avec la voiture qu’elle n’a jamais conduit pour 600 km :D
15 jours plus tard il récupérait son permis ...
PPE a écrit :
Oui, un agent de la force publique ne peut pas retenir un permis d’un « vrai » ressortissant étranger Il peut juste faire une retenue confiscatoire et rendre le permis aux autorités du pays
witchfinder a écrit :Ou si tu reçois l'amende forfaitaire majorée après avoir fait l'autruchearma a écrit : Par contre patrick, tu as dis qq chose qui m'interpelle, tu dis que ton pc est indiqué invalide sur le site télépoints. Mais ca ne peut pas être en rapport avec l'excès de vitesse dont tu parles car pour qu'on te retire les points, il faut que l'infraction soit définitive (tu as payé l'amende ou tu as été condamné par un jugement définitif).
Emission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, payée ou non = retrait des points.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0036749888