[Jean92]

Le 20 mars dernier j'ai été contrôlé place Vauban à Paris (pour ceux qui ne connaissent pas, il existe un rassemblement le dimanche matin depuis plusieurs années qui est maintenant la cible de tous les flics parisiens qui ne vont pas à la messe ; il y a donc presqu'autant de flics que de caisses depuis quelques semaines ) !

Bref, j'ai donc été contrôlé et verbalisé pour plaques d'immat non conformes Sauf qu'aujourd'hui je reçois le pv et que le motif évoque la "circulation d'un véhicule à moteur non muni de plaque du constructeur conforme", donc rien à voir avec l'immat !

Et donc, c'est là que vous intervenez :
- je me fais pas chier et je paye (il n'y a pas de retrait de points)
- j'ai du temps à perdre et je conteste, mais alors comment ? Dois-je prouver que ma plaque constructeur est conforme ? Et comment le prouver ?

Merci aux juristes et aux sachants de prendre la parole ; pour les autres, je dis rien, je sais qu'ils interviendront malgré tout

La photo a largement tourné sur Insta

[Pierrers]

Sans hésiter une seule seconde, je ne me fais pas chier et je paye ...
Il est des batailles plus nobles

[ARF]

Est-ce que la photo est nette ?

[Doc]

Je pense que le motif est mal formulé... C'est quoi une "plaque du constructeur"...
Il faudrait qu'un sachant ici puisse trouver la bonne formule pour faire la contestation. Perso je ne l'ai pas la formule...

C'est vrai que la plaque d'immat avant est vraiment petite... sympa pour le look mais petite

[chris56]

trouvé sur caradisiac

le NATINF pour la plaque constructeur non conforme est le 22628. Alors que pour la plaque d'immatriculation non conforme, c'est le 24030. Dans les deux cas, c'est l'article R 317-8 du Code de la Route qui le prévoit et le réprime. Mais il s'agit bien de deux infractions différentes. Après, le terme de l'infraction relevé n'étant pas le bon, il y aurait eu matière à contester d'après moi, tout simplement en disant que c'était la plaque d'immatriculation qui a été verbalisee et qu'en conséquence cette contravention est caduque. Mais c'est pile ou face et bien évidemment le risque de devoir ensuite payer 135 euros si la contestation est refusée.

je ne suis donc pas sûr que ça ait effectivement beaucoup de chance d'aboutir surtout que ta plaque est bien non conforme et si tu as signé le PV sur place, c'est même pas la peine d'y aller....

j'ai le même problème sur mes américaines qui ne sont pas prévues pour recevoir des plaques à l'avant, je vais donc éviter ce rassemblement

[Golinu]

Put... ils ont que ça à foutre le dimanche

[thierry928s4]

Bonjour

Pour le plaisir tu pourrais simplement contester avec une attestation d'un contrôle technique sympa qui pourrait attester de la présence des dites plaques constructeur puisque cela est vérifié à chaque contrôle régulier.
Cela ne t'engage pas d'essayer d'aller voir ton contrôleur ou alors un expert auto qui ne devra pas te prendre plus cher que la prune.
Ou bien un service de le Drire vers chez toi.

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[seb6v]

Put... ils ont que ça à foutre le dimanche

Mais le reste de la semaine aussi…

[JuliusFromLR]

@Jean92 As-tu signé la contravention sur leur tablette pour reconnaître l'infraction ?

Si oui, çà ne sert à rien de contester

Si tu n'as pas signé, çà ne sert à rien non plus de contester vu les enjeux

Plus sérieusement, il y a de fortes chances d'arriver à faire sauter l'amende au contentieux dans la mesure où le code de l'infraction n'est pas le bon mais je ne m'embêterais pas pour 90€

[Julien]

Pour le coup, la photo est sympa quand même.