Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
jubrs a écrit :
Je viens d'aller voir sur ANTAI le suivi de mon dossier et pour y accéder on me demande notamment le N° de l'avis de rétention. IL N'Y EN A PAS.
C'est peut-être ce qui fait que je ne reçois pas d'amende?
C'est peut-être discutable?
[/quote]
Ton cas est un peu ...spécial.
Si tu ne reçois pas "l'amende" c'est aussi probablement que tu ne passeras pas par l'amende forfaitaire mais par la case tribunal ou en cas de vice de procédure démontrée par la case ...rien.
Mon dieu ton histoire est peu banale l'ami !
Il te faut une pointure du bareau, une épée des tribunaux :
Maitre de Caumont est une évidence, connu et reconnu pour la défense
de l'automobiliste
https://www.maitre-de-caumont.fr/?gclid ... xgQAvD_BwE
bon courage pour la suite nous sommes tous derrière toi :thumbup::thumbup:
Il te faut une pointure du bareau, une épée des tribunaux :
Maitre de Caumont est une évidence, connu et reconnu pour la défense
de l'automobiliste
https://www.maitre-de-caumont.fr/?gclid ... xgQAvD_BwE
bon courage pour la suite nous sommes tous derrière toi :thumbup::thumbup:
Je pense que tu es bloqué jusqu'à la fin de la période de rétention administrative. Ensuite:
Première solution: tu fais une déclaration de perte de ton permis (dont tu as une copie) et roules
Deuxième solution: tu mes en demeure la Pref de te rendre ton permis et à défaut tu attaques l'Etat pour faute. C'est une procédure administrative longue et chiante mais c'est plus efficace qu'une LRAR les faire réagir
Dans tous les cas, dépêche toi d'aller voir un avocat;)
Première solution: tu fais une déclaration de perte de ton permis (dont tu as une copie) et roules
Deuxième solution: tu mes en demeure la Pref de te rendre ton permis et à défaut tu attaques l'Etat pour faute. C'est une procédure administrative longue et chiante mais c'est plus efficace qu'une LRAR les faire réagir
Dans tous les cas, dépêche toi d'aller voir un avocat;)
Avant d’aller voir un avocat, appelle la préfecture, ça prendra du temps de trouver la bonne personne mais ça marchera si tu es poli et patient. J’ai eu un cas comparable et tout s’est fini avec une discussion cordiale après que la dame de la préfecture a retrouvé mon permis dans un tiroir (véridique)
colas90 a écrit : Avant d’aller voir un avocat, appelle la préfecture, ça prendra du temps de trouver la bonne personne mais ça marchera si tu es poli et patient. J’ai eu un cas comparable et tout s’est fini avec une discussion cordiale après que la dame de la préfecture a retrouvé mon permis dans un tiroir (véridique)
901 a écrit :Je suis moins optimiste que toi mais tu as raison, c'est une démarche à tenter avant d'engager des frais;)colas90 a écrit : Avant d’aller voir un avocat, appelle la préfecture, ça prendra du temps de trouver la bonne personne mais ça marchera si tu es poli et patient. J’ai eu un cas comparable et tout s’est fini avec une discussion cordiale après que la dame de la préfecture a retrouvé mon permis dans un tiroir (véridique)
Concernant les permis, le vieux rose et le nouveau format carte ont le même numéro donc c’est pas plus choquant que ça
colas90 a écrit : Avant d’aller voir un avocat, appelle la préfecture, ça prendra du temps de trouver la bonne personne mais ça marchera si tu es poli et patient. J’ai eu un cas comparable et tout s’est fini avec une discussion cordiale après que la dame de la préfecture a retrouvé mon permis dans un tiroir (véridique)
Je n'ai reçu en réponse que l'accusé réception de l'envoi. (cela fait un mois).
Ceci dit, je ne suis pas tétu, je vais retenter de les contacter. malheureusement par tel c'est impossible.
Mais le pb judiciaire reste entier, il faut déja que je comprenne pourquoi mon PVE n'existe pas au commissariat pour qu'il puisse être annulé ou exister pour qu'enfin la préfecture m'en rende un (ou un autre ) un jour (ou l'autre).
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