[mostro]

Une question, le malus est payer par le propriétaire de la voiture mais dans le cas d'une lld/loa on est que locataire du véhicule la différenciation propriétaire/ locataire est de plus indiqué sur la carte grise. Ma question est simple pourquoi est-ce au locataire de payer ce malus puisque par définition c'est la boite de leasing qui en ai propriétaire.

D'ailleurs si on ne paye pas les loyers les propriétaires reprennent bien leur voiture.

Si quelqu'un a la réponse.

[Pascal]

L’expression le pot de terre contre le pot de fer n n’a jamais été aussi appropriée que dans ce type de tentative de lutte

Ce n'est pas le pot de terre contre le pot de fer : Il y a des lois, qu'elles nous conviennent ou non, on doit s'y soumettre. Sinon on s'expose à une sanction qui est prévue. De plus il y a l'esprit de la loi, qui dans le cas présent est clairement bafoué par ce "montage".

[witchfinder]

Ca à mon avis c'est assez simple
Tu passes un mail à Bercy en leur expliquant que tu veux les niquer uniquement sur le malus et pas sur la TVA
Normalement, tu devrais recevoir en retour un bon pour accord
:D:D

Ca s'appelle un rescrit

Enfin bref, faut pas espérer dormir tranquille si tu touches à la TVA, c'est la vache (à lait) sacrée du fisc.

Mais plus sérieusement, un montage où tu acquittes la TVA au fisc mais où tu décharges le vendeur de l'immatriculation que tu fais toi même à l'étranger ? Perso, j'ai pas spécialement envie de niquer la TVA, par contre le malus est une honte absolue.

[Calvinberu]

Et si la boîte d’Andore ferme avec xxxxxk€ de dette.
Les véhicules qu’ils louent, ils sont récupérés ?

[RBK]

... La personne n'étant pas résidente et ne travaillant pas dans le pays ou la voiture est immatriculée
Je ne sais pas si c'est attaquable ou pas ...

Si j'ai bon souvenir, il est interdit de rouler en France avec une voiture immatriculée à l'étranger pour un résident Français qui conduit avec un permis de conduire Français.

A l'époque ou j'habitais en France, j'avais un document officiel des douanes qui m'autorisait à rouler les voitures de mon organisation en France.

Depuis quelques années les Frontaliers qui bossent en Suisse ne peuvent plus utiliser un véhicule pro en France, toujours pour une question de TVA

[Pascal75]

L’expression le pot de terre contre le pot de fer n n’a jamais été aussi appropriée que dans ce type de tentative de lutte

Aucune lutte n'est vaine !
Si tu souhaites te faire entendre tu as la possiblité de descendre dans la rue, maifester est un droit pour chaque citoyen.
Ou encore apliquer un vote sanction aux prochaines élections :):thumbup:

[Pascal75]

Il n’y a rien à méditer, 100ch quand les bagnoles faisaient 800 kilos, cela pouvait paraître suffisant.
Aujourd’hui la moindre citadine a doublé de volume et quasi de poids.

tu fais fausse route :):thumbup:
Une twingo RS trois c'est 1050 kgs pour 133 cv
Sportive , légère, peu gourmande
https://www.motorlegend.com/fiche-techn ... /1889.html
Toujours sceptique l'ami ?
:):thumbup:

[rodolfo dillavar]

De plus en plus de plaques andorranes dans mon quartier Et pas nécessairement des Lambo ou des Ferrari.
Des Q5, RS6, X5, RR, Jaguar....

Justement c'est le début de la fin comme ça fleurie sur nos routes plus de discrétion le couperet tombera encore plus vite...

Il y a douzaine d’années c’était la mode des plaques Luxembourgeoise ... on en voit beaucoup moins

Ce fût aussi le cas en Belgique il y a quelques années....ca a duré le temps que vivent les roses....l'espace d'un matin..

Tu avais intérêt à avoir le cul propre..dans le bilan de la société ou la feuille d'impôt, ca faisait tâche...et du coup le contrôle fiscal systématique...c'était double peine (le redressement et l'amende Kolossale pour l'immatriculation étrangère).

A moins d'avoir une réelle activité commerciale dans le pays en question et pas une simple boîte aux lettres..

Il ne faut pas faire de fumée pour que les radars de Bercy soit braqués sur vous.. ce ne sont des "Mr Cheval" (cfr le contrôleur allumé dans "Le diner de cons").

[CHRIS6913]

L’expression le pot de terre contre le pot de fer n n’a jamais été aussi appropriée que dans ce type de tentative de lutte

Ce n'est pas le pot de terre contre le pot de fer : Il y a des lois, qu'elles nous conviennent ou non, on doit s'y soumettre. Sinon on s'expose à une sanction qui est prévue. De plus il y a l'esprit de la loi, qui dans le cas présent est clairement bafoué par ce "montage".

Tu as raison. Ce n’est pas ce que je voulais dire. Juste su’il est impossible de se battre contre des décisions politiques aussi iniques soient-elles

[gentleman69]

Les ventes d'Alpine vont exploser. :thumbup::thumbup::D:D
Pas lourdes pour la taxe au poids, peu de Co2 pour le malus

De la à penser qu'il y a une connivence entre l'etat actionnaire de Renault et l'etat taxateur :D:D:D