[CHRIS6913]

Demandez à Yoann qu'il vous organise un séminaire de présentation de la solution qu'il a choisie .
Elle n'a peut être rien à voir avec ce qui est décrit plus haut.

C'est lui le mieux placé pour en parler en détail

[CHRIS6913]

Et si tout simplement la personne passe par un contrat de leasing classique conclu avec une société andorrane?
Il donc une auto qui n'est pas à son nom, qui est immatriculée à l'étranger.

C'est légal, non?

[JMP76]

Et si tout simplement la personne passe par un contrat de leasing classique conclu avec une société andorrane?
Il donc une auto qui n'est pas à son nom, qui est immatriculée à l'étranger.

C'est légal, non?

Cherche pas c'est mort y'a rien a faire pour éviter de payer en France à un moment ou un autre tous ces montages sont bancales, vrai roulette russe fiscal...

[CHRIS6913]

Et si tout simplement la personne passe par un contrat de leasing classique conclu avec une société andorrane?
Il donc une auto qui n'est pas à son nom, qui est immatriculée à l'étranger.

C'est légal, non?

Cherche pas c'est mort y'a rien a faire pour éviter de payer en France à un moment ou un autre tous ces montages sont bancales, vrai roulette russe fiscal...

L’article 56 de la Directive TVA (2006/112/CE) prévoit que le lieu de prestation de service consistant en de la location à long terme d’un moyen de transport (location sur une période continue supérieure à 30 jours pour les véhicules terrestres) à une personne non assujettie est réputé être l’endroit où cette personne est établie....

[witchfinder]

Sinon je ne crois pas qu'ils vont augmenter les taxes
Ils viennent de dire qu'ils n'augmenteront pas les impôts et ils ne sont pas genre à mentir ces gens là
:D:D

Ah non mais là, voyez-vous, ce n'est pas une taxe mais une contribution écologique

[rickman]

Généralement, l'administration fiscale utilise la notion d'abus de droit pour procéder aux redressements, en considérant que le montage a été fait dans un but principalement fiscal.

Pour rappel, un abus de droit peut maintenant être caractérisé lorsque le but est principalement fiscal et non plus exclusivement. Au cas particulier, difficile de contester le but principalement fiscal, surtout lorsque la société andorrane n'a aucune autre activité que la location de la voiture et que le capital est intégralement détenu par la personne physique résident en France

Tout à fait. Et c'est un vrai sujet bien complexe.

[witchfinder]

Ce qui est con avec ces montages c'est qu'ils tapent sur un truc ultra sensible pour le fisc à savoir la TVA alors qu'ici on parle du malus.

S'il y avait moyen de ne contourner que le malus, je pense que le fisc serait beaucoup moins sur les dents.

[patrick123]

Ce qui est con avec ces montages c'est qu'ils tapent sur un truc ultra sensible pour le fisc à savoir la TVA alors qu'ici on parle du malus.

S'il y avait moyen de ne contourner que le malus, je pense que le fisc serait beaucoup moins sur les dents.

Ca à mon avis c'est assez simple
Tu passes un mail à Bercy en leur expliquant que tu veux les niquer uniquement sur le malus et pas sur la TVA
Normalement, tu devrais recevoir en retour un bon pour accord
:D:D

[CHRIS6913]

L’expression le pot de terre contre le pot de fer n n’a jamais été aussi appropriée que dans ce type de tentative de lutte

[CHRIS6913]

Ce qui est con avec ces montages c'est qu'ils tapent sur un truc ultra sensible pour le fisc à savoir la TVA alors qu'ici on parle du malus.

S'il y avait moyen de ne contourner que le malus, je pense que le fisc serait beaucoup moins sur les dents.

Ca à mon avis c'est assez simple
Tu passes un mail à Bercy en leur expliquant que tu veux les niquer uniquement sur le malus et pas sur la TVA
Normalement, tu devrais recevoir en retour un bon pour accord
:D:D