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Bonjour Ericdu77,
Pour avoir eu le cas à tire personnel ( import de CP Belge), le CPI n'est pas une première immatriculation en France.
Le fait générateur de l'impôt ( taxe régionale & malus auto) est la délivrance du certificat d'immatriculation définitif selon le CGI.
Pour moi cela a exigé un délai de 5 semaines à compter de la délivrance du CPI, s'agissant d'un import CE>CE.
Je te souhaite que le certificat définitif soit délivré rapidement.
Pour avoir eu le cas à tire personnel ( import de CP Belge), le CPI n'est pas une première immatriculation en France.
Le fait générateur de l'impôt ( taxe régionale & malus auto) est la délivrance du certificat d'immatriculation définitif selon le CGI.
Pour moi cela a exigé un délai de 5 semaines à compter de la délivrance du CPI, s'agissant d'un import CE>CE.
Je te souhaite que le certificat définitif soit délivré rapidement.
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Pour avoir eu le cas à tire personnel ( import de CP Belge), le CPI n'est pas une première immatriculation en France.
Le fait générateur de l'impôt ( taxe régionale & malus auto) est la délivrance du certificat d'immatriculation définitif selon le CGI.
Pour moi cela a exigé un délai de 5 semaines à compter de la délivrance du CPI, s'agissant d'un import CE>CE.
Je te souhaite que le certificat définitif soit délivré rapidement.
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La demande de la CG remonte au 25/01...
Pour avoir eu le cas à tire personnel ( import de CP Belge), le CPI n'est pas une première immatriculation en France.
Le fait générateur de l'impôt ( taxe régionale & malus auto) est la délivrance du certificat d'immatriculation définitif selon le CGI.
Pour moi cela a exigé un délai de 5 semaines à compter de la délivrance du CPI, s'agissant d'un import CE>CE.
Je te souhaite que le certificat définitif soit délivré rapidement.
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La demande de la CG remonte au 25/01...
C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!
http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml
http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml
JPM987 a écrit : C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!
http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml
C'est la fin de l'achat de VO à l'étranger :mad:
CHRIS6913 a écrit :JPM987 a écrit : C'est flippant cette période! On ne sait absolument pas où on va!
http://www.autoactu.com/malus-et-import ... tenu.shtml
C'est la fin de l'achat de VO à l'étranger :mad:
même avec cela une GTS de 2015 aura un malus de 10k!
Reste à savoir de quoi tient compte l'administration : date de dépot du dossier dans ANTS ou impression de la CG?
Un ami vient d’acheter un Spyder de 2015 et il est, à juste titre, un peu fébrile!
FJwilliams a écrit : le marché va vraiment s'assécher là :o
Moins de ventes en france car pas mal de malus, moins d'entrées de vo recent o
Bon... je suis content de ne pas bosser chez un mandataire