Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Bravo Lemaire, tout ce qu'il va réussir à faire, c'est rendre les petites autos sportives invendables (quand je vois une Megane 4 RS avec un malus représentant 45 % de son prix ) et les faire disparaître du territoire français. Comme les grosses qui vont partir très certainement en immat étrangère pour la grande majorité...
Bref, c'est très réfléchi, le truc qui va rapporter des queues de cerises pour combien de centaines de millions de pertes derrière ? (et pour les entrées de l'Etat implicitement)...
Tout ça pour bien passer politiquement et au mieux motiver à changer pour de l'électrique, qui dans 20 ans posera exactement la même problématique ; conso en électricité, fabrication des batteries, leur recyclage etc.
Précaires pour certains montages, notamment ceux qui touchent à la TVA. Mais en soi, il suffit de ne pas posséder réellement l'auto., et de vraiment la louer au mois par mois à une société étrangère...
Je ne vois pas ce que le fisc pourrait te reprocher de louer une auto 6 mois - 1 an voir plus à une société luxembourgeoise par ex.
Certes, ça peut agacer l'inspecteur sur lequel tu vas tomber en cas de contrôle mais il n'y a rien. Et ce ne sera pas grâce à ça qu'il sera arrivé à toi...
Avant que les FDO repèrent la voiture (qui sort tous les 36 les 3/4 du temps), fassent un contrôle, et le lien entre un conducteur fr et une auto appartenant à une société étrangère. Pour ensuite passer l'info. au fisc... et finalement rien reprocher sur ce volet.
Et bah, d'ici là, je pense que les politiciens auront un train de vie raisonnable .
PS : Mes autos sont immat en France et je ne connais pas perso. de sociétés dans ce biz. mais pour en avoir étudier rapidement la question il y a un moment ; à l'époque, ça ne valait pas le coup notamment pour une auto. d'occaz mais maintenant, pour une auto neuve avec 30,5K d'immat. à amortir, ça change la donne... Pas pour moi, perso., ils m'ont dégouté, je garde mes vieilleries .
Bref, c'est très réfléchi, le truc qui va rapporter des queues de cerises pour combien de centaines de millions de pertes derrière ? (et pour les entrées de l'Etat implicitement)...
Tout ça pour bien passer politiquement et au mieux motiver à changer pour de l'électrique, qui dans 20 ans posera exactement la même problématique ; conso en électricité, fabrication des batteries, leur recyclage etc.
Précaires pour certains montages, notamment ceux qui touchent à la TVA. Mais en soi, il suffit de ne pas posséder réellement l'auto., et de vraiment la louer au mois par mois à une société étrangère...
Je ne vois pas ce que le fisc pourrait te reprocher de louer une auto 6 mois - 1 an voir plus à une société luxembourgeoise par ex.
Certes, ça peut agacer l'inspecteur sur lequel tu vas tomber en cas de contrôle mais il n'y a rien. Et ce ne sera pas grâce à ça qu'il sera arrivé à toi...
Avant que les FDO repèrent la voiture (qui sort tous les 36 les 3/4 du temps), fassent un contrôle, et le lien entre un conducteur fr et une auto appartenant à une société étrangère. Pour ensuite passer l'info. au fisc... et finalement rien reprocher sur ce volet.
Et bah, d'ici là, je pense que les politiciens auront un train de vie raisonnable .
PS : Mes autos sont immat en France et je ne connais pas perso. de sociétés dans ce biz. mais pour en avoir étudier rapidement la question il y a un moment ; à l'époque, ça ne valait pas le coup notamment pour une auto. d'occaz mais maintenant, pour une auto neuve avec 30,5K d'immat. à amortir, ça change la donne... Pas pour moi, perso., ils m'ont dégouté, je garde mes vieilleries .
JMP76 a écrit :c'est mieux mais ensuite tu as le temps que tu passe en France à prendre en compte passé un certain temps tu es imposable en France.... bref tu vies comme un évadé en cavale pour une immat....:Dwitchfinder a écrit : Les combines à base de loueurs ou de société à l'étranger ça me semble tout à fait précaire. Le mieux n'est-il pas d'avoir une adresse personnelle à l'étranger et d'y faire immatriculer l'auto ?
Tu peux très bien avoir une maison à l'étranger, y avoir des véhicules immatriculés tout en restant résidant français.
Il risque par contre d’y avoir recrudescence de plaques Espagnoles chez nous:D
witchfinder a écrit :Je ne pense pas que la fiscalité de l'auto, dont le malus, soit impactée par les le statut de résident fiscal. Par contre le problème c'est qu'en effet le véhicule avec lequel tu circules de manière habituelle doit être immatriculé sur ton pays de résidence habituelle.JMP76 a écrit : c'est mieux mais ensuite tu as le temps que tu passe en France à prendre en compte passé un certain temps tu es imposable en France.... bref tu vies comme un évadé en cavale pour une immat....:D
Mais après tout dépend de ton dossier. Mettons que tu aies une vraie adresse en Espagne en achetant un studio à 25k€ au fin fond de la brousse et que tu y fasses immatriculer ta voiture. Je pense que ça laisse pas mal de latitude pour s'expliquer ensuite avec les autorités françaises.
axlx a écrit : Ce qui me dépasse c'est que cela va orienter les gens sur le diesel qui envoie moins de CO2, si ils veulent faire un vrai truc écolo faut s'appuyer sur les émissions de Nox,
Et dites-vous bien que toutes ces mesures n’impacteront quasiment pas les constructeurs
Pas les français parce que ça ne concerne quasi aucun véhicule
Pas les étrangers parce que notre marché est loin d’être leur cœur de cible!
Bref, à part quelques passionnés qui ne représentent qu’une misère de proportion des acheteurs de véhicules neufs, bah personne ne paiera ces sommes!
La montagne va accoucher d’une souris!
Beaucoup d'approximations sur ce post
Il ne faut pas mélanger la résidence fiscale qui s'apprécie au regard de plusieurs critères (183 jours, centre des intérêts vitaux, etc.) et l'immatriculation d'un véhicule à l'étranger.
On peut tout à fait être résident fiscal en France et avoir un véhicule immatriculé à l'étranger. Ce qui est plus compliqué, c'est lorsque ce véhicule immatriculé à l'étranger est quasiment uniquement utilisé en France
Par ailleurs, l'immatriculation d'un véhicule dans une société à l'étranger n'est pas fait pour éluder la TVA ou ne pas payer ses amendes mais plutôt pour éviter les taxes à l'immatriculation et le risque de saisie en cas de gros excès
Il ne faut pas mélanger la résidence fiscale qui s'apprécie au regard de plusieurs critères (183 jours, centre des intérêts vitaux, etc.) et l'immatriculation d'un véhicule à l'étranger.
On peut tout à fait être résident fiscal en France et avoir un véhicule immatriculé à l'étranger. Ce qui est plus compliqué, c'est lorsque ce véhicule immatriculé à l'étranger est quasiment uniquement utilisé en France
Par ailleurs, l'immatriculation d'un véhicule dans une société à l'étranger n'est pas fait pour éluder la TVA ou ne pas payer ses amendes mais plutôt pour éviter les taxes à l'immatriculation et le risque de saisie en cas de gros excès
CHRIS6913 a écrit : :D:D
https://www.billetsmauves.com/