Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
;)baryl78 a écrit :folligato a écrit : oui, pas que...ils n'ont évidemment pas le monopole de la connerie
certains font n'importe quoi, qu'ils n'oseraient pas faire en voiture, et sont impunis (vous en voyez souvent se faire verbaliser, vous, des cyclistes??),
et donc, en plus, la loi transforme ce type de cycliste là en une victime
Sauf que un cycliste qui fait une connerie est dangereux pour lui, et une bagnole qui fait une connerie est dangereux pour les autres.
L’indemnisation est un faux sujet. 90% des vélos qui se font shooté ne sont pas dans leur tord..
je suis le premier à ne pas respecter le code de la route à vélo, je ne me ferai jamais shooter un brûlant un feu. Si jamais ça arrive ça sera un motorisé négligeant/distrait ou juste violent (ça doit exister vu que certains membres se réjouissaient à l’avance du jour où ils rouleraient sur un vélo)
Et effectivement si je brûle des feux c’est que je ne risque quasi rien.
Pas de point quoi qu’il arrive.
Et les fois où j’ai brûlé des feux devant la police, ils ont vu comment je faisais et non rien dit car je ne représentai de danger pour personnes...
Voilà suspension, pour en gros théoriquement les mêmes cas que en voitures, mais jamais de point.
J’ai la circulaire du 11 mars 2004 de Nicolas Sarkozy à ce sujet roulé dans le cintre de mon vélo, suite à une discussion avec un policier, qui m’avait demandé si je voulais discuter du sujet avec un juge... et qui m’avait ensuite laissé partir sans me mettre de prune pour avoir brûlé un feu (c’était un feu pour que des piétons traversent et il n’y avait pas de pietons)
J’ai la circulaire du 11 mars 2004 de Nicolas Sarkozy à ce sujet roulé dans le cintre de mon vélo, suite à une discussion avec un policier, qui m’avait demandé si je voulais discuter du sujet avec un juge... et qui m’avait ensuite laissé partir sans me mettre de prune pour avoir brûlé un feu (c’était un feu pour que des piétons traversent et il n’y avait pas de pietons)
Pour le choc entre une voiture et un vélo ou un piéton , la loi Badinter s'applique :
Cette loi ne fait que traiter de l'indemnisation des victimes et ne remet pas en cause les principes de la responsabilité de chacun. Comme dit plus haut, la victime piéton ou cycliste est toujours indemnisée même si elle est en tort à 100%. L'assureur du véhicule paiera 100% des dommages même si le conducteur à 0% de responsabilité . Bien évidemment, le conducteur aura 0 malus.
Pour la faute inexcusable qui peut exclure l indemnisation , la cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 20 juillet 1987, définit la faute inexcusable comme «la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.»
Un exemple : traverser de nuit une route à 4 voies.
Il existe cependant des victimes "sur protégées "comme les mineurs de moins de 16 ans et les personnes de plus de 70 ans pour lesquelles , la faute inexcusable n'est jamais retenue pour interdire leur indemnisation.
Cette loi au fil du temps s'avère comme extrêmement salutaire . Elle partait du principe discutable que l automobiliste qui prenait le volant de son véhicule acceptait le risque de causer des dommages aux autres usagers non protégés par une carrosserie alors que lui même en avait une.
Ainsi , un jeune qui a 20 ans avait fait un jour la bêtise de griller un feu rouge en vélo et heurtait un véhicule, pouvait se retrouver tétraplégique jusqu'à la fin de ses jours avec 0 euros d indemnité. C'est pour éviter cela que la loi a été faite. Merci Mr Badinter
et pourtant je suis assureur 
Cette loi ne fait que traiter de l'indemnisation des victimes et ne remet pas en cause les principes de la responsabilité de chacun. Comme dit plus haut, la victime piéton ou cycliste est toujours indemnisée même si elle est en tort à 100%. L'assureur du véhicule paiera 100% des dommages même si le conducteur à 0% de responsabilité . Bien évidemment, le conducteur aura 0 malus.
Pour la faute inexcusable qui peut exclure l indemnisation , la cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 20 juillet 1987, définit la faute inexcusable comme «la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.»
Un exemple : traverser de nuit une route à 4 voies.
Il existe cependant des victimes "sur protégées "comme les mineurs de moins de 16 ans et les personnes de plus de 70 ans pour lesquelles , la faute inexcusable n'est jamais retenue pour interdire leur indemnisation.
Cette loi au fil du temps s'avère comme extrêmement salutaire . Elle partait du principe discutable que l automobiliste qui prenait le volant de son véhicule acceptait le risque de causer des dommages aux autres usagers non protégés par une carrosserie alors que lui même en avait une.
Ainsi , un jeune qui a 20 ans avait fait un jour la bêtise de griller un feu rouge en vélo et heurtait un véhicule, pouvait se retrouver tétraplégique jusqu'à la fin de ses jours avec 0 euros d indemnité. C'est pour éviter cela que la loi a été faite. Merci Mr Badinter
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