[pedrito94]

L'assurance a tranché et a déclaré mon père non responsable de l'accident

[baryl78]

Bah voila, on a encore confirmation que pas mal de gens ne comprennent rien à la loi Badinter...
Cette loi assure que le non motorisé blessé par un motorisé sera indemnisé quelque soit sa responsabilité...
Pour le reste le code de la route s’applique.

[detuning-man]

L'assurance a tranché et a déclaré mon père non responsable de l'accident

:thumbup::thumbup::thumbup::thumbup:

[THE DID]

[eristoff33]

Bah voila, on a encore confirmation que pas mal de gens ne comprennent rien à la loi Badinter...
Cette loi assure que le non motorisé blessé par un motorisé sera indemnisé quelque soit sa responsabilité...
Pour le reste le code de la route s’applique.

qu'un fond de garantie indemnise les victimes c'est bien mais pas systématique bien lire l'article 3 jusqu'au bout

Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident.

[Julien]

C'est pour les cas de tentative de suicide quoi !

[patrick123]

C'est pour les cas de tentative de suicide quoi !

Ce n'est pas toujours suffisant

[MichSOmuch]

Du coup un mec en vélo à assistance électrique sort de ce cas puisqu’il conduit un véhicule terrestre à moteur, non?

[Percy]

Du coup un mec en vélo à assistance électrique sort de ce cas puisqu’il conduit un véhicule terrestre à moteur, non?

Je me posais la même question...

Et un fauteuil roulant électrique on peut shooter

[folligato]

Du coup un mec en vélo à assistance électrique sort de ce cas puisqu’il conduit un véhicule terrestre à moteur, non?

Je me posais la même question...

Et un fauteuil roulant électrique on peut shooter

La sécu offre même une prime pour l'effort de réduction du déficit