[kal24E]

Je crois que la question de yoann est : si tu as un retrait de permis, que tu respectes tout, puis que 2 ans après tu as un accident, comment l'assureur peut-il le savoir?

[yoann]

Je crois que la question de yoann est : si tu as un retrait de permis, que tu respectes tout, puis que 2 ans après tu as un accident, comment l'assureur peut-il le savoir?

Oui c'est bien ma question
Merci d avoir traduit

[laurent964C4]

Je crois que la question de yoann est : si tu as un retrait de permis, que tu respectes tout, puis que 2 ans après tu as un accident, comment l'assureur peut-il le savoir?

Oui c'est bien ma question
Merci d avoir traduit

Si on parle d'accident corporel de la circulation routière, l'enquête judiciaire et/ou l'instruction du juge peut et doit mettre en évidence le sérieux ou les comportements contraventionnels ou délictueux des parties au procès pénal et souvent également civil. Tout ça pour une justice rendue cohérente et mesurée (je ne rentre pas dans les détails).

S'il s'avère que tu as fais récemment l'objet d'une mesure de suspension de ton permis ; ton assureur (c'est celui qui est chargé d'indemniser la partie adverse) sera informé par l'intermédiaire de son avocat.

Et comme chacun sait, quant il s'agit de payer .... si les clauses du contrat d'assurance te liant à lui prévoient que tu aurais du déclarer la mesure de suspension dont tu fais l'objet , je te laisse imaginer la suite !

Laurent

[Carafond]

donc : exemple : j'ai un retrait de permis de 3 mois

je ne dis rien à mon assureur mais je respecte ce délais de 3 mois et reste sans conduire (et paye mon amende )

je récupère mon permis et tout se passe bien ...
sauf si un accident survient qu'il soit matériel ou pire corporel ...mon assureur peut
me refuser de me couvrir au motif que je n'ai pas déclaré ma suspension de permis il y a X mois ou années ?

[Pascal]

donc : exemple : j'ai un retrait de permis de 3 mois

je ne dis rien à mon assureur mais je respecte ce délais de 3 mois et reste sans conduire (et paye mon amende )

je récupère mon permis et tout se passe bien ...
sauf si un accident survient qu'il soit matériel ou pire corporel ...mon assureur peut
me refuser de me couvrir au motif que je n'ai pas déclaré ma suspension de permis il y a X mois ou années ?

Oui pendant 36 mois après la suspension ou l’annulation en général.

[yoann]

c'est clair que si tu fais le moindre écart, on fait tout pour t'enfoncer un peu plus

[laurent964C4]

donc : exemple : j'ai un retrait de permis de 3 mois

je ne dis rien à mon assureur mais je respecte ce délais de 3 mois et reste sans conduire (et paye mon amende )

je récupère mon permis et tout se passe bien ...
sauf si un accident survient qu'il soit matériel ou pire corporel ...mon assureur peut
me refuser de me couvrir au motif que je n'ai pas déclaré ma suspension de permis il y a X mois ou années ?

Tout est écrit dans ton contrat d'assurance qui se réfère au code des assurances...
Pour le reste et le refus d'assurer un conducteur en particulier, je pense qu'il est judicieux de laisser les assureurs intervenir.

Laurent;)

[jeanluc.dfc]

Oui c'est pour Jean Luc

Je m’en occupe demain mon grand

[GuillaumeD]

Bon alors si je vends mon auto à un particulier, une incitation de plus pour l'acheteur à ne pas faire les papiers, en étant "couvert" par mon assurance ?
Bon, sur le fond d'accord, serons nous alors exonérés de l'affichage de la vignette d'assurance désormais inutile ?
A quand la même chose pour le contrôle technique ?
La CNIL a du boulot ...

GD

[Titi1601]

Bonne mesure à un détail près : Comment fait-on payer 3500€ d'amendes à un gars qui n'a pas les moyens de payer sa prime d'assurance ??