[PascalT]

l'article 14-2° me contrarie beaucoup, et semble répondre aux lobbies des assurances. comme chacun sait, les assurances ont un article d'exclusion de garanties reposant sur les compétitions, leurs essais....soumis à autorisation préalable de l'autorité administrative. Et là me semble-t-il, on entre directement dans le champs d'application, de sorte que désormais, walou pour une couverture hors compétition.
Il me semble qu'un juriste s'impose pour décortiquer le texte qui me semble bien plus pervers et lourd de conséquences qu'il n'y paraît

[Macduff]

Moi je vai dénoncer Intermarché, à côté de chez moi, il organise des concentrations de véhicules tous les jours (sauf le dimanche) :D:D

[Pitou]

Ensuite, j ai fait un article expliquant ce decret, j y ai aussi ajouté un lien vers le decret de legifrance et ce des l ouverture du site. Vous ne l avez peut etre pas vu ca c est autre chose.

Non effectivement je ne l'ai pas vu et d'autres non plus car le moins qu'on puisse dire est que ce lien est particulièrement discrêt il y a bien en y regardant de très près un toute petite phrase même pas soulignée comme tout lien qui se respect " Le texte de loi complet. " tout en bas des citations juste avant ta signature qui renvoie ver le site de légifrance ... il aurait été tellement plus simple de placer clairement ce lien au début dans l'une des phrase qui en parle, non ?

Pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué ...

[Edite le 2-6-2006 par Pitou]

[bennyboum]

Message original : A110

Message original : bennyboum

Message original : webmaster
1 / Le club dispose d'une responsabilité civile pour ses activités (rencontres, touristiques circuit ) officialisées comme activités du club 911net, les rencontres organisées entres membres par l'intermediaire du forum (qui n'est qu'un vecteur au meme titre qu'un email) nesont absolument pas prises en compte et c'est l'instigateur de cette réunion qui se trouve en "difficulté"

je parlai de sortie organisée pour le club (délégué oblige!) comme les Cevennes ou le Raid Pyrénnée , et pas de sortie dominicales entre membres du club !

qu'en est-il pour celle-ci?

parce que , bien sûr, je suis en train de préparer le raid pyrénéen et j'ai pas envie de le faire pour rien...


benny

Comme je l'ai déjà dit par ailleurs, pas de panique!!!
A propos des "manifestations soumises à déclaration" le seul changement est le nombre de véhicules mini, auparavant c'était 20 à présent ce n'est pas stipulé... Mais as tu "déclaré" pour une procession de 25 autos lors d'une procession au cours d'un mariage???

1°/ Tu fais ton parcours en évitant le plus possible les traversées de village et villes et les nationales
2°/ Tu traces 4 exemplaires du parcours
3°/ Tu expédie par courrier ces 4 exemplaires avec le règlement, le programme succin du déroulement de la manifestation, un petit mot ceci à chaque préfecture concernée
4°/ Tu attends le récépissé des préfectures...
5°/ Tu devras ensuite prévenir toutes les communes traversées
6°/ Souscrire une assurance au nombre de véhicules engagés (env 7€ par auto) ICC le fait
7°/ Ne pas crier sur les toits que feras un classement...

J'applique cette procédure depuis des années et tout va bien pourtant mon règlement (avec l'agrément de la FFVE) stipule bien le type d'épreuve (navigation et régularité) et le classement.
Les engagés doivent par contre se tenir tranquilles surtout à l'abord des agglomérations!
Chaque année je fais un briefing complet et préviens ceux ci qu'au moindre rapport d'un des contrôleurs concernant un excès de conduite "sportive" en vue d'un village c'est l'exclusion sur le champ et à vie!
Et tout va bien.
Il est sûr que les préfectures des départements très sollicités comme ceux du sud-est sont à l'heure actuelle les plus les difficiles pour obtenir ce récépissé.
Quand au contrôles concernant les rassemblements et autres balades à la queue leu leu de modernes comme d'anciennes je n'y crois pas trop vu les calendriers hypers fournis de manifestations de tous genres il n'y aura jamais assez de policiers pour le faire!!!
Ce n'est qu'un avis d'organisateur, on verra la suite.
J-P pas inquiet.

aupres de qui s'ouscris tu cette assurance à 7€ par voiture?

merci

benny

[bennyboum]

chaque membre du club, pourrait déclarer une sortie, en son nom propre, tous les week-end, dans plusieurs préfectures?

ça ferait pas mal de paperasse à faire aux prefectures, qui seraient rapidement débordées, car elles sont bien d'autres choses à faire, et surement plus importantes..
de telle sorte que le decret deviennent inapliquable !
qu'en pensez vous?


benny

[A110]

Message original : bennyboum


aupres de qui s'ouscris tu cette assurance à 7€ par voiture?

merci

benny

ICC assurances*, comme je te l'ai noté, qui représente les AGF à qui j'ai demandé un devis.

* Brigitte Roland
115, rue du Fbg Poissonnière
75009 PARIS
Tel : 01 42 46 52 52

Je viens de jeter un oeil vite fait sur le contrat de l'année passée, renseignes toi bien si il est obligatoire d'avoir ton règlement 'agrémenté par la FFVE.
Voir le site de celle ci pour en savoir plus. http://www.ffve.org/

[vlad]

Moi ce matin j'ai vu un rassemblement de sportives à une barrière de péage, toutes regroupées autour d'une camionette bleue avec des hommes en bleu. C'est autorisé ???

(ok, je sors tout de suite)

[jeeper]

Message original : bennyboum
chaque membre du club, pourrait déclarer une sortie, en son nom propre, tous les week-end, dans plusieurs préfectures?

ça ferait pas mal de paperasse à faire aux prefectures, qui seraient rapidement débordées, car elles sont bien d'autres choses à faire, et surement plus importantes..
de telle sorte que le decret deviennent inapliquable !
qu'en pensez vous?
benny

+1

Jeeper

sinon, on pourra toujours s'organiser par mail, et ensuite, on se sera retrouvé par hasard sur la route...
perso, je suis contre declarer un parcours. à ce moment, je prends plus le risque de rouler sur ce parcours .

[hermios]

Ca sent mauvais ce truc... La finalité est d'empêcher des manifestations qui sont ressenties comme une gêne publique et une provocation à l'autorité...En effet, si on se réunit, on complote....C'est un bon moyen qui est utilisé classiquement par l'administration
Un exemple: les salles de garde des hôpitaux sont fermées les unes après les autres...pour des raisons diverses et variées...mais les medecins ne se cotoient plus....donc moins de contre pouvoir à l'administration...
Idem pour les rassemblements motorisés. On essaye d'empêcher l'organistion de la contestation et l'enraide contre les pv
la prochaine étape sera la réglementation de propos à même d'encourager la désobéissance citoyenne aux mesures légales etc etc
c'est la dictature ni plus ni moins

[ThierryG]

c'est peut être une des solutions, mais il faut que tout le monde joue le jeu...

Message original : bennyboum
chaque membre du club, pourrait déclarer une sortie, en son nom propre, tous les week-end, dans plusieurs préfectures?

ça ferait pas mal de paperasse à faire aux prefectures, qui seraient rapidement débordées, car elles sont bien d'autres choses à faire, et surement plus importantes..
de telle sorte que le decret deviennent inapliquable !
qu'en pensez vous?


benny