[phmas]

Message original : webmaster
- Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Je n'y connais rien, j'ai pas lu le décret, je suis pas juriste.
Je suis bien sur contre une diminution de nos libertés, à moins d'une argumentation solide.
Ceci dit, il y a une différence entre "soumises à déclaration" et "soumises à autorisation"?
Dans un cas tu déclares et basta. Dans l'autre tu dois avoir une autorisation.
Me-trompe-je?
Suis-je toujours aussi naïf avec ce genre de trucs?

[jpc266]

Le "soumis à declaration" n'est effectivemênt pas trop contraignant MAIS les autorités ayant le parcours, les horaires, la destination... vont pouvoir sans pb se regaler de contrôle, de vitesse bien sûr mais aussi d'identité pour n'importe quel fichage des participants à des "concentrations" qui ne sont pas forcement que touristiques. Vous me suivez ??:mad::mad:
Moi parano..non experimenté !!

[bennyboum]

c'est que du bonheur, ce genre de decret !

a qui doit-on déclarer la sortie et comment doit-on le faire?
va falloir qu'on me dise, j'ai des trucs à organiser, moi ! :D:D

en ce qui concerne la transpyrénéeenne, 90% se faisant en Espagne, on est presque tranquille ... :D:D
et l'an prochain, on fera 100% en Espagne, en se faisant héliporter à la frontière !

bon, trève de bétise, quelle est la procédure à suivre, rééllement?

benny

[Jiss]

...t'as raison...tranquillo tranquillo qu'il disait :D:D

[bennyboum]

je viens de lire TOUT le décret !
et plusieurs questions me titillent:


- alors en ce qui concerne les manifestations necessitant une "déclaration" et pas une "autorisation", les organisateurs sont cessés fournir une preuve d'assurance responsabilité civile pour organiser cette manifestation.

le club a-t-il une telle assurance?ou est-ce l'organisateur (moi, dans ce cas )qui doit en trouver une?


- quand on traverse plusieurs département, doit-on faire plusieurs déclarations à divers préfets?

merci de vos lumières...


bennyboule d'apprendre ça !

[webmaster]

1 / Le club dispose d'une responsabilité civile pour ses activités (rencontres, touristiques circuit ) officialisées comme activités du club 911net, les rencontres organisées entres membres par l'intermediaire du forum (qui n'est qu'un vecteur au meme titre qu'un email) nesont absolument pas prises en compte et c'est l'instigateur de cette réunion qui se trouve en "difficulté"
Cela bien sur , ne dispense nullement les participants d'avoir la leur de RC ... maintenant , peut etre que ce decret va nous emmerder gravement pour l'organisation du 911net qui jusqu'a présent n'avait pas l'habitude de préparer les sorties 10 ans a l'avance

2 / jusqu'a 20 departements , une declaration par departement traversé , au dela ---> courrier direct a Sarkozy

[MANUC4]

Non mais dans le cadre de Vincennes, c'est le pur hasard non ?? Je viens faire mon footing et je vois 100 voitures comme la mienne, c'est tout ...

[bennyboum]

Message original : webmaster
1 / Le club dispose d'une responsabilité civile pour ses activités (rencontres, touristiques circuit ) officialisées comme activités du club 911net, les rencontres organisées entres membres par l'intermediaire du forum (qui n'est qu'un vecteur au meme titre qu'un email) nesont absolument pas prises en compte et c'est l'instigateur de cette réunion qui se trouve en "difficulté"

je parlai de sortie organisée pour le club (délégué oblige!) comme les Cevennes ou le Raid Pyrénnée , et pas de sortie dominicales entre membres du club !

qu'en est-il pour celle-ci?

parce que , bien sûr, je suis en train de préparer le raid pyrénéen et j'ai pas envie de le faire pour rien...


benny

[webmaster]

Message original : MANUC4
Non mais dans le cadre de Vincennes, c'est le pur hasard non ?? Je viens faire mon footing et je vois 100 voitures comme la mienne, c'est tout ...

C'est exactement ça un pur hasard

[PhilGT]

Pour les sorties "touristiques", il est tout à fait envisageable, dès lors qu'une quelconque enquête n'est pas en mesure de prouver le contraire, de prétendre qu'il s'agit d'un phénomène spontané, sans organisateur ni parcours défini, chacun étant libre de suivre les autres véhicules le précèdant.
Attention, s'il y a enquête, aucune trace de préparatifs ne doit pouvoir être trouvée (dans les forums...) ce qui ne va pas rendre les choses faciles...!
Je ne suis pas plus parano que ça, juste un peu méfiant vu l'ambiance...

[Edite le 2-6-2006 par PhilGT]