[ricoS3]

http://www.rasso-auto-moto.info/

sur le site est explique que la resemblement de vehicule seront disont plus tres simple a faire ......
il y a une petition a faire suivre merci.

si quelqu'un plus d'info sur le sujet ?

ce post n'est peu etre pas au bonne emplacement alors Mr le WEBMASTER a vous de voir

[jpc266]

Ce problème a deja été soulevé et les responsables (??) du site ont répondu soit on s'en fout soit ça ne changera rien..moi je veux bien mais je trouve ça grave (le decret pas les réactions )!!:mad::mad::mad:'

[webmaster]

Disons que "deontologiquement" , ce site n'est pas très clean .

- A peine ouvert il est deja plein de google adds
- il n'y a aucun article d'information sur le sujet si ce n'est de s'insrire sur le forum .
- le forum n'est pas lisible si non inscrit , ce qui est un comble pour un site "d'information et de sensibilisation"


Sinon, oui , bien sur il faut faire savoir que les libertés élémentaires sont encore une fois restreintes sans "intelligence"

[JPS]

J'aurais bien aimé lire ce décret et j'ai été étonné de ne pas le voir sur ce site. Savez vous où l'on peut le consulter?

[964GP]

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TD0600097D

[webmaster]

QUestions a soulever :

- Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.


Dans le cas de nos rassemblements mensuels , on n' impose rien

Mais c'est vrai que pris tel quel, ce texte interdit TOUT rassemblement de type Vincennes, et toutes les sorties touristiques que nous avons en regions ..

C'est plus que n'importe quoi .

[webmaster]

Ca , ce sont les emmerdes que l'on va avoir :

Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route.

Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

[Ohio]

Message original : jpc266
Ce problème a deja été soulevé et les responsables (??) du site ont répondu soit on s'en fout soit ça ne changera rien..moi je veux bien mais je trouve ça grave (le decret pas les réactions )!!:mad::mad::mad:'

+1 :mad::(:(

je viens de lire le décret.....wahouuuuuu:(
et une concentration, c'est à partir de 2 voitures ??
et si je me retrouve par hasard sur la route derrière une autre Porsche, je risque une contravention ???? ah non, ça c'est que pour les concentration soumises au régime de l'autorisation:) j'ai eu chaud !

[Jiss]

Message original : webmaster
...qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route...

...on n'est pas concernés alors :D
OK OK, je sors...

[Ohio]

Message original : Jiss

Message original : webmaster
...qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route...

...on n'est pas concernés alors :D
OK OK, je sors...

bien vu ! t'as raison. Nous ne sommes pas concernés (faut juste faire un petit effort).:D