[McBel]

Il ne manque pas le malus écologique?

Si. Je viens de faire une simulation pour une 997.2 Turbo de 2010 et le montant de la taxe sur véhicules polluants s'élèverait à 520 EUR. Cela correspond à 20% du malus de 2009, 2600 EUR.



Je ne vois pas apparaitre les 1000 EUR -1/10 par année sur le site https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation



Pourtant, quand on suit le lien indiqué dans la section taxes véhicules polluants (https://www.service-public.fr/particuli ... its/F19911) on tombe sur ça et il n'est pas fait mention du malus appliqué l'année de la première immatriculation moins 1/10 par année...

[Pam17]

Même eux, ils ne s'y retrouvent plus :thumbdown:

[JPM987]

Jusqu’à aujourd’hui les nouvelles taxes ne s’appliquent pas.
Quid d’un rattrapage d’ici quelques semaines?
Dans le doute, j’active mon CP en espérant recevoir la facture fin du mois!

[ROM_1]

La facture est émise après réception sur le parc d’expédition France, une fois la facturation par Porsche AG à Porsche France qui peut alors facturer au CP qui émettra la facture client.

[Golfy]

Jusqu’à aujourd’hui les nouvelles taxes ne s’appliquent pas.
Quid d’un rattrapage d’ici quelques semaines?
Dans le doute, j’active mon CP en espérant recevoir la facture fin du mois!

Serieux:o??!!
En clair, si tu as une facture d’achat datée de Janvier, cette taxe >36cv ne s’applique pas?
J’ai du mal à le croire, rapace comme ils sont:mad:!!

[steve_sp78]

c'est même pire: le bon de commande antérrieur au 31/12/2017 suffirait....sauf que ce ù$*$ù d'ants ne le demande pas....

[graig1000]

Information en direct live :

Je viens de terminer la procédure d'immatriculation d'une 997 achetée en Belgique en novembre 2017, dossier déposé le 01/12/2017 avec récipissé de dépôt, la voiture est de 09/2004, pas de nouvelles de leur part du 01/12/2017 au 10/01/2018, le formulaire indiquait "en cours de traitement etc", je m'y connectait de temps en temps jusqu'à voir apparaitre "en attente d'action etc de ma part", AUCUN mail reçu de leur part, donc si tu n'y va pas, tu peux toujour attendre, et là : 1590€!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! pour immatriculer une 911 de 13 ans qui fera 3000kms/an ..........

Je leur écrit que pas possible, voiture dont la mec est de 2004 donc 1/10 par an la taxe ne devrait pas être dû etc etc, je joint un print écran de gouv.fr machin chose ou c'est écrit, je leur dit également que j'ai acheté la voiture en 2017 et fait la demande en 2017 etc etc la réponse: c'est le logiciel qui calcul automatiquement etc etc grosso modo paye et puis c'est tous......

JE SUIS PROFONDEMENT AGACE DE CE GOUVERNEMENT

[Jean Ironman]

Ça me paraît pas deconnant? Tu pensais payer combien?

[macsoke]

Information en direct live :

Je viens de terminer la procédure d'immatriculation d'une 997 achetée en Belgique en novembre 2017, dossier déposé le 01/12/2017 avec récipissé de dépôt, la voiture est de 09/2004, pas de nouvelles de leur part du 01/12/2017 au 10/01/2018, le formulaire indiquait "en cours de traitement etc", je m'y connectait de temps en temps jusqu'à voir apparaitre "en attente d'action etc de ma part", AUCUN mail reçu de leur part, donc si tu n'y va pas, tu peux toujour attendre, et là : 1590€!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! pour immatriculer une 911 de 13 ans qui fera 3000kms/an ..........

Je leur écrit que pas possible, voiture dont la mec est de 2004 donc 1/10 par an la taxe ne devrait pas être dû etc etc, je joint un print écran de gouv.fr machin chose ou c'est écrit, je leur dit également que j'ai acheté la voiture en 2017 et fait la demande en 2017 etc etc la réponse: c'est le logiciel qui calcul automatiquement etc etc grosso modo paye et puis c'est tous......

JE SUIS PROFONDEMENT AGACE DE CE GOUVERNEMENT

Tu as le détail du décompte des 1590 € ? Car en théorie effectivement plus de 10 ans donc non concerné par la taxe CO2. A mon avis les 1590 € ne sont que pour la CG + peut-être une taxe du fait que la voiture ait été achetée à l'étranger.

[graig1000]

Détail des taxes Montant
Taxe régionale (Y1) 589,00 €
Taxe dév formation professionnelle (Y2) 0,00 €
Taxe sur les véhicules polluants (Y3) 1 000,00 €
Taxe de gestion (Y4) 4,00 €
Redevance pour acheminement (Y5) 2,76 €
Total (Y6) 1 595,76 €
Ces taxes sont calculées au profit de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur.

Y3 ne devrait pas être dû car + de 10 ans, là il la compte plein pot !!!
Pas logique selon gouv.fr :

Pour les autres véhicules :

Mis à jour le 04/01/2018

Puissance fiscale (en chevaux vapeur) Montant (en euros)
puissance fiscale ≤ 9 0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 300
15 ≤ puissance fiscale 1 000
La taxe ne s'applique pas au VASP et aux voitures particulières carrosserie "handicap". Elle ne s'applique pas non plus aux véhicules acquis par les titulaires d'une carte "mobilité inclusion" avec mention "invalidité" prévue à l'article L.241-3 du code de l'action sociale.
La taxe est réduite d'un 1/10e par année entamée depuis la date de première immatriculation.

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85, le montant applicable est réduit de 40%. (art.1010 bis et 1011 bis du code des impôts)