[Carafond]

j'attends les fesses serrées suite à un flash de nuit il y a un mois et demi ...
je vois le panneau fin de limitation 70 ...j'accelère fort....juste avant ledit panneau....pan un flash de face...je suis à combien ? pas le temps de regarder vraiment le compteur ...plus de 50 ? peut être..
je n'ai rien reçu encore...mais j'ai peur de la confiscation ...
que faire ? vendre vite la voiture ? prendre un bon avocat lors de la réception de la convocation ?
plus je lis ce qui se passe plus j'engoisse...

[detuning-man]

j'attends les fesses serrées suite à un flash de nuit il y a un mois et demi ...
je vois le panneau fin de limitation 70 ...j'accelère fort....juste avant ledit panneau....pan un flash de face...je suis à combien ? pas le temps de regarder vraiment le compteur ...plus de 50 ? peut être..
je n'ai rien reçu encore...mais j'ai peur de la confiscation ...
que faire ? vendre vite la voiture ? prendre un bon avocat lors de la réception de la convocation ?
plus je lis ce qui se passe plus j'engoisse...

prends un avocat

[901]

Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)

[91186]

Ou de vendre la voiture a un proche?

[Carafond]

je vais attendre notification .....
et effectivement suivant la situation ce sera un avocat bien fort en l'espèce...
je vous tiens au jus pour info ...
merci à vous pour vos réponses

[yastefris]

[Carafond]

Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)

il semble que la confiscation peut être appliquée directement par le juge

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21887

[CHRIS6913]

[CHRIS6913]

[901]

Je crois que la confiscation n'est possible que si interception mais vérifie, je ne veux pas te donner de faux espoir;)

il semble que la confiscation peut être appliquée directement par le juge

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21887

Pour moi, obligatoire si récidive sinon facultative et très rarement appliquée par le juge s'il n'y a pas eu confiscation dès l'interpellation
Et n'oublie pas: photo=je ne sais plus qui conduisait. C'est à l'administration de prouver qui était au volant et donc l'auteur de l'infraction.
Lis ça, c'est pas mal écrit: https://www.juritravail.com/Actualite/regles/Id/97191