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:o 
:D:D:D
Il y a un truc que je ne pige pas avec cette nouvelle loi. Il est annoncé un abattement de 10% par année d'ancienneté par rapport å la première immatriculation et également que les véhicules en carte grise collection en sont exemptés.
Vu que ce sont des véhicules de plus de 10 ans, l'abattement est déjà de 100%. pourquoi leur faire un régime spécial ?
J'ai zappé un truc?
Vu que ce sont des véhicules de plus de 10 ans, l'abattement est déjà de 100%. pourquoi leur faire un régime spécial ?
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Jibb a écrit : Il y a un truc que je ne pige pas avec cette nouvelle loi. Il est annoncé un abattement de 10% par année d'ancienneté par rapport å la première immatriculation et également que les véhicules en carte grise collection en sont exemptés.
Vu que ce sont des véhicules de plus de 10 ans, l'abattement est déjà de 100%. pourquoi leur faire un régime spécial ?
J'ai zappé un truc?
Bon coup de pouce à la FFVE pour promouvoir leur carte grise et ceux qui veulent rester en garte grise normale comme moi l'ont dans le c.l.....
Jibb a écrit : Il y a un truc que je ne pige pas avec cette nouvelle loi. Il est annoncé un abattement de 10% par année d'ancienneté par rapport å la première immatriculation et également que les véhicules en carte grise collection en sont exemptés.
Vu que ce sont des véhicules de plus de 10 ans, l'abattement est déjà de 100%. pourquoi leur faire un régime spécial ?
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Bonjour
Effectivement pas simple de savoir exactement se qui va se cumuler.
J’ai 2 questions:
Il semble que la loi soit applicable au 01/01/18, mais quel est l’élément déclencheur.
Je m’explique: en ce moment je suis en train d’acheter une 997 turbo de 2010. Puissance fiscale 41cv.
Le vendeur doit me donner un moment de cession, mais d’ici le 01 janvier’ je ne vais pas avoir le temps de faire mes démarches car le véhicule n’est pas complètement près.
Est ce que l’ad Va prendre en compte la date de création du numéro ou ma date de carte grise, sachant que l’egalement on a 30 jours pour faire les démarches ??
Question 2:
Pour ce véhicule, à partir de l’an prochain quel va être le montant de la carte grise?
- la taxe sur les + de 15cv, soit 1000€; avec abattement de 10% l’an, on va arrondir
- la taxe de 500€/ cv au dessus de 35, soit 3000€
Vous en pensez quoi
D’avance merci
Olivier
Effectivement pas simple de savoir exactement se qui va se cumuler.
J’ai 2 questions:
Il semble que la loi soit applicable au 01/01/18, mais quel est l’élément déclencheur.
Je m’explique: en ce moment je suis en train d’acheter une 997 turbo de 2010. Puissance fiscale 41cv.
Le vendeur doit me donner un moment de cession, mais d’ici le 01 janvier’ je ne vais pas avoir le temps de faire mes démarches car le véhicule n’est pas complètement près.
Est ce que l’ad Va prendre en compte la date de création du numéro ou ma date de carte grise, sachant que l’egalement on a 30 jours pour faire les démarches ??
Question 2:
Pour ce véhicule, à partir de l’an prochain quel va être le montant de la carte grise?
- la taxe sur les + de 15cv, soit 1000€; avec abattement de 10% l’an, on va arrondir
- la taxe de 500€/ cv au dessus de 35, soit 3000€
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D’avance merci
Olivier
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