[ROM_1]

Au rythme où vont les choses je ne suis pas certain que cette loi soit effective dès janvier... enfin j’espère!

J’espère aussi

[phg57950]

C est pour cela que le site ANTS est bloqué

Il sera miraculeusement débloqué lorsque la taxe sera applicable

[detuning-man]

[phoenix95]

C est pour cela que le site ANTS est bloqué

Il sera miraculeusement débloqué lorsque la taxe sera applicable

Quel esprit machiavélique

[phg57950]

C est pour cela que le site ANTS est bloqué

Il sera miraculeusement débloqué lorsque la taxe sera applicable

Quel esprit machiavélique

J'ai été, il y a longtemps, un spécialiste en circling (phase pré départ en régate) , plus t'es pervers, plus t'es bon )

Phil

[Jean Ironman]

C’est qd qu’ils se décident nos politiques ???

[MI07]

Pour le moment il font leurs cadeaux de Noël avec ton fric. En janvier qd les caisses seront vides....

[JPM987]

Donc la loi se sera jamais applicable au 1er janvier

[Vincent 996 Turbo]

C’est qd qu’ils se décident nos politiques ???

A priori cette taxe fait partie du projet de loi de finance 2018... En règle générale la loi de finance est adoptée dans les derniers jours du mois de décembre avec une parution au JO dans la foulée...
Plus que quelques jours...

[leodidcy]

est-ce annuelle ?
est-ce que cela concerne les véhicules immatriculés avant le 01/01/2018 ?

Oui ...

https://www.carte-grise.org/malus-annue ... uantes.php

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d'au moins 2 ans) d'un véhicule concerné au 1er janvier de l'année d'imposition,
dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l'objet d'une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire,
à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.


Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.