[Chapapi]

Je récapitule, pas de taxes spécifiques ?

[JPM987]

[MI07]

Ce serait génial. Mais je ne crie pas victoire trop vite...

[witchfinder]

Ce que vous citez vient du sénat, donc évidemment ce ne sera pas le texte final, sauf miracle, mais les miracles n'existent pas en la matière.

[JPM987]

C’est à dire? Taxe ou oas?

[993 s narbonne]

Attendons!!!

[steve_sp78]

Dans la théorie:
Aux termes de l’article 45, alinéa 1, de la Constitution : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». De ce principe, il résulte que l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé « navette ». Cet accord peut se réaliser spontanément ou après intervention d'une commission mixte paritaire (CMP). Cependant, le bicamérisme de la Ve République n’est pas totalement égalitaire et admet, dans la plupart des matières, la prééminence de l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct. C’est pourquoi, en cas de désaccord entre les deux chambres, le Gouvernement dispose de la possibilité de faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort.

Dans la pratique, le sénateur Albéric de Montgolfier est rapporteur général de la commission des finances. Comme sur la taxe d'habitation, ils saisiront le conseil constitutionnelle en car de non conformité ce qui semble déjà le cas sur le fond. Tout le monde a encore en mémoire la taxe sur les dividendes...

[Doc 08]

Si je comprends bien, cette super taxe sur les véhicules de plus de 36 cv est fonction de la date d'achat du véhicule mais pas de la date d'obtention de la carte grise (c'est une taxe qu'on payera au moment de la réalisation de la carte grise?)
J'ai acheté une 997 turbo s de 44cv la semaine dernière et la réalisation de la CG en ligne c'est l'enfer...
J'avais peur de dépasser la date fatidique du 1 er janvier et d'avoir 4500 € de plus pour l'immatriculation:(
(Qui s'ajouteront peut être en plus aux frais de réparation car la voiture a déjà un problème....)
Pour l'instant c'est pas trop du plaisir mais du stress mon histoire d'amour avec cette 997

[JPM987]

Si ton auto est d’ores et déjà payée (facturée en 2017). Tu n’es pas concerné

[JPM987]

Au rythme où vont les choses je ne suis pas certain que cette loi soit effective dès janvier... enfin j’espère!