[JPM987]

C’est plafonné au delà de 51 cv

[MI07]

Bien sur que non... Pas qd tu as deux autos.

[JPM987]

Bien sur que non... Pas qd tu as deux autos.

Arfff....

[jps92]

Petites réflexions sur la fiscalité auto, surtout à partir de 2018.

La nouvelle taxe sur l'immat des véhicules de 36 ch et + semble contraire au droit français et communautaire (il n'y a aucun véhicule français concerné, donc discréminatoire).
Et pourtant, à ce jour, personne n'a attaqué cette mesure devant une juridiction compétente. Pour mémoire, à l'époque de notre bonne vieille vignette, l'état a toujours été condanné à rembourser les grosses vignettes aux récalcitrants qui se manifestaient.
On peut aussi s'interroger sur la conformité du bonus / malus qui, très curieusement, épargne la production française de tout gros malus.
Messieurs les importateurs et syndicats professionnels, bougez-vous un peu.

[bodu]

Personne ne parle de la nouvelle taxe sur les occasions de plus de 10ans et sup a 10cv ?

Gouvernement: malus durci et nouvelles taxes votés via AutoPlus https://news.autoplus.fr/Malus-2018-tax ... 21782.html

[928cs]

Et les Bugatti alors ?
Elles font bien plus de 36 CV, non ?

[racingnokia]

Et les Bugatti alors ?
Elles font bien plus de 36 CV, non ?

Mais ça représente 0,4 ou 0,5 % du prix d'achat.
Moins cher que l'option "ampoule d'éclairage de la boite à gants" :D:D

[Stephgt2rs]

Cette surtaxe sera appliquée suivant la date de la facture, et non à la livraison.


Cela répond aux messages poster avant

[lalex]

Toujours pas de certitude du "demi tarif" pour les véhicules de + de 10 ans?

[flatlux]

Toujours pas de certitude du "demi tarif" pour les véhicules de + de 10 ans?

Demi tarif ou dégressif comme la taxe co2 actuelle en cas d'import?