[matbreth]

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF576.asp

Adopté

Ça pour le coup c'est pour la première immatriculation ?
On parle de véhicule d'occasion dans le cas d'un import, c’est ça ?

[Iceman 29]

Quelqu'un peut traduire !

http://pro.largus.fr/actualites/un-malu ... 89399.html

Les voitures d'occasion de puissance respectable vont se voir affublées d'un malus l'an prochain. A présent, seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre sont soumis à une surtaxe.

Les occasions vont aussi y avoir droit ! Selon un amendement au projet de loi de finances 2018, présenté par le député Joël Giraud et adopté en commission, les véhicules d'occasion seront redevables d'un malus à partir de l'an prochain. Toutes les occasions ne seront pas concernées cependant : seulement celles qui revendiquent une puissance fiscale de plus de 10 CV, ce qui représente toute de même une part importante du marché.
Le malus sur l'occasion existe aujourd'hui, mais il est plus symbolique qu'efficace : seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g y sont soumis, avec des montants très contenus.

La volonté du député LREM est de taxer de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus. Joël Giraud ne fait pas mystère de l'dée qui l'anime : "Alors que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV échappent au malus assis sur le CO2, le nouveau barème permettra de lever une taxe sur ces véhicules lors de leur revente. En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu'à 20 CV (...) voire plus (42 CV pour une Porsche Panamera turbo S E-hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu'ils ne roulent pas en mode électrique" indique t-il.

Sans doute dans un souci d'altruisme, le député précise aussi que "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Un VO de 10 CV qui a deux ans ne paierait par exemple que 80 € de taxe.

Avant d'être définitif, cet amendement devra encore faire l'objet de divers examens à l'Assemblée comme au Sénat.

[CHRIS6913]

L'acheteur d'une 991 Turbo d'occasion de 2017 paiera à partir du premier janvier 2018:

CG: 2472 euros

Taxe voiture de Luxe 47-36 = 11 - 11 x 500 euros = 5.500 euros

Taxe VO: 1000-100= 900 euros

TOTAL = 8.872 euros.



:mad::thumbdown:

L'acheteur d'une 991 Turbo neuve paiera à partir du premier janvier 2018:

CG: 12472 euros

Taxe voiture de Luxe 47-36 = 11 - 11 x 500 euros = 5.500 euros

TOTAL = 17.972 euros.

[denteux42]

Marrant de lire tous ces commentaires , quand depuis 15-20 ans , les français bosseurs se plaignent , et qu'un politique essaie de faire bouger les choses , les français alors se mettent à japer - sans faire de politique- , les travailleurs camarades , les fonctionnaires , et maintenant les automobilistes ....
C'est comme ça , point .
Ce qui doit être encore plus marrant , ce sont les proprios de caisse de plus de 42 cv, qui ont voté en marche , et qui se retrouvent cocus dans l'histoire ....
Et au moment du vote en 2022 , le poids électoral de nos membres ne pèsera pas lourd dans le comptage des voix .....
Ou alors , demandons , comme en Espagne , l'indépendance de l'Auvergne ......

[Franck_92]

Marrant de lire tous ces commentaires , quand depuis 15-20 ans , les français bosseurs se plaignent , et qu'un politique essaie de faire bouger les choses , les français alors se mettent à japer - sans faire de politiques - , les travailleurs camarades , les fonctionnaires , et maintenant les automobilistes ....
C'est comme ça , point .
Ce qui doit être encore plus marrant , ce sont les proprios de caisse de plus de 42 cv, qui ont voté en marche , et qui se retrouvent cocus dans l'histoire ....
Et au moment du vote en 2022 , le poids électoral de nos membres ne pèsera pas lourd dans le comptage des voix .....
Ou alors , demandons , comme en Espagne , l'indépendance de l'Auvergne ......

C'est chaque fois pareil, quel que soit le bord :D

[Pascal]

Autant je n'ai rien dit sur la super taxe pour les autos de +36cv, autant là on atteint tout de même des sommets de bêtise.

Donc on incite les consommateurs à acheter des autos hybrides neuves au prétexte qu'elles sont propres, mais subitement d'occasion on les taxe car elles sont devenues polluantes. Et elles ne le restent pas, puisque tous les ans elles bénéficient d'un dégrèvement de taxe pour finalement devenir propres au bout de 10 ans, soit précisément au moment où, les normes ayant évolué, elles seront interdites de circulation dans nombre d'agglomérations au motif qu'elles polluent!!

Mais qui c'est, ce Joël Giraud??? On n'a pas le droit d'être aussi stupide quand on est député de la république!!

[colas90]

Autant je n'ai rien dit sur la super taxe pour les autos de +36cv, autant là on atteint tout de même des sommets de bêtise.

Donc on incite les consommateurs à acheter des autos hybrides neuves au prétexte qu'elles sont propres, mais subitement d'occasion on les taxe car elles sont devenues polluantes. Et elles ne le restent pas, puisque tous les ans elles bénéficient d'un dégrèvement de taxe pour finalement devenir propres au bout de 10 ans, soit précisément au moment où, les normes ayant évolué, elles seront interdites de circulation dans nombre d'agglomérations au motif qu'elles polluent!!

Mais qui c'est, ce Joël Giraud??? On n'a pas le droit d'être aussi stupide quand on est député de la république!!

C'est comme la Norvège avec les Tesla subventionnées, le diesel en France... Bref si un truc est intéressant, tout le monde de jette dessus donc dans la nasse et là, le gouvernement ressort la nasse.

Attendez aussi qu'ils mettent une taxe type TIPP sur l'électricité qui sert aux voitures, ça viendra (et ce serait logique car du gasoil utilisé pour se chauffer n'est pas taxé alors que le même utilisé dans une auto l'est, ce qui est totalement inéquitable par rapport à l'électricité taxée toujours pareil quelque que soit son usage)

[ADX]

L'acheteur d'une 991 Turbo d'occasion de 2017 paiera à partir du premier janvier 2018:

CG: 2472 euros

Taxe voiture de Luxe 47-36 = 11 - 11 x 500 euros = 5.500 euros

Taxe VO: 1000-100= 900 euros

TOTAL = 8.872 euros.

:mad::thumbdown:

L'acheteur d'une 991 Turbo neuve paiera à partir du premier janvier 2018:

CG: 12472 euros

Taxe voiture de Luxe 47-36 = 11 - 11 x 500 euros = 5.500 euros

TOTAL = 17.972 euros.

Si je peux me permettre, il manque 500 € sur le prix de la CG pour la turbo neuve (10500 de malus écologique au lieu de 10000).

[denteux42]

Pour le fuel , tva à 20 % et la ticpe -152 e les 1000 l , augmentée le 1/1/2017 ...
On arrive à plus de 30 % de taxes sur le fuel domestique .
Merci Colas90 de rectifier le commentaire ...

[ADX]

Pendant qu'on y est, je pense que dans la taxe VO, il y aurait le cumul de 2 taxes.
La taxe actuelle pour les véhicules d'occasion émettant + de 200g/km (2 € par grs de 200 à 250 et 4€ pour les suivants) et la nouvelle que voudrai instaurer ce M. GIRAUD.

Mes excuses, ce ne serai pas le cas car cette mesure remplacerai la taxe actuelle des 2 et 4€ pour les VO.