Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
+1 c'est d'ailleurs comme ça que la fameuse vignette de l'époque a été annulée car faisait obstacle au commerce des véhicules étrangers (surtout allemands) sur le territoire non ? Puisque la France ne construisait aucun véhicule susceptible d'être taxé.
Mais aujourd'hui, la donne n'aurait-elle pas changée au final ? Avec un malus exorbitant de 10 500 sans aucune réaction des constructeurs auto, qu'attendre de leur part face à une taxe additionnelle telle que celle-là ? Un peu sceptique, peu d'espoir d'une action non ?
Ça serait génial si ça se faisait mais bon... c'est peu être trop beau pour être vrai
Mais aujourd'hui, la donne n'aurait-elle pas changée au final ? Avec un malus exorbitant de 10 500 sans aucune réaction des constructeurs auto, qu'attendre de leur part face à une taxe additionnelle telle que celle-là ? Un peu sceptique, peu d'espoir d'une action non ?
Ça serait génial si ça se faisait mais bon... c'est peu être trop beau pour être vrai
philippe911 a écrit :tu a raison, enfin j'espère car acheter n'est pas commander ............JPM987 a écrit :philippe911 a écrit : ce serait étonnant ,a mon sens sauf exception ça s'appliquera sur la date d'immatriculation, les plus malin auront intérêt a immatriculé dés qu'ils auront le numéro de châssis j'imagine?
Dernier paragraphe
je crains qu'en effet un preuve d'achat soit une facture... et pour facturer le CP doit avoir la voiture... C'est mal barré pour moi à 2 mois près...
JPM987 a écrit :CHRIS6913 a écrit :rpaddicted a écrit : Encore une fois revio a frappé
Merci Revio :thumbup: pour la diffusion de ce document;)
+1
Des années qui je suis ses posts et toujours pas compris comment il fait
Ici l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.asp et le projet de loi dans sa globalité : http://www.assemblee-nationale.fr/15/do ... s_2018.asp
Pour le suivre le sort (accepté / rejeté / retiré) des amendements :
http://www2.assemblee-nationale.fr/rech ... &start=531
C'est quand même mieux de discuter sur du concret, non ?
JPM987 a écrit :philippe911 a écrit :tu a raison, enfin j'espère car acheter n'est pas commander ............JPM987 a écrit :
Dernier paragraphe
je crains qu'en effet un preuve d'achat soit une facture... et pour facturer le CP doit avoir la voiture... C'est mal barré pour moi à 2 mois près...