[phoenix95]

+1 c'est d'ailleurs comme ça que la fameuse vignette de l'époque a été annulée car faisait obstacle au commerce des véhicules étrangers (surtout allemands) sur le territoire non ? Puisque la France ne construisait aucun véhicule susceptible d'être taxé.

Mais aujourd'hui, la donne n'aurait-elle pas changée au final ? Avec un malus exorbitant de 10 500 sans aucune réaction des constructeurs auto, qu'attendre de leur part face à une taxe additionnelle telle que celle-là ? Un peu sceptique, peu d'espoir d'une action non ?

Ça serait génial si ça se faisait mais bon... c'est peu être trop beau pour être vrai

[JPM987]

ce serait étonnant ,a mon sens sauf exception ça s'appliquera sur la date d'immatriculation, les plus malin auront intérêt a immatriculé dés qu'ils auront le numéro de châssis j'imagine?

Dernier paragraphe

tu a raison, enfin j'espère car acheter n'est pas commander ............

je crains qu'en effet un preuve d'achat soit une facture... et pour facturer le CP doit avoir la voiture... C'est mal barré pour moi à 2 mois près...

[revio]

Encore une fois revio a frappé

Merci Revio :thumbup: pour la diffusion de ce document;)

+1
Des années qui je suis ses posts et toujours pas compris comment il fait

Tous les documents législatifs sont disponibles sur le site de l'assemblée.

Ici l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.asp et le projet de loi dans sa globalité : http://www.assemblee-nationale.fr/15/do ... s_2018.asp

Pour le suivre le sort (accepté / rejeté / retiré) des amendements :
http://www2.assemblee-nationale.fr/rech ... &start=531

C'est quand même mieux de discuter sur du concret, non ?

[rickman]

Dernier paragraphe

tu a raison, enfin j'espère car acheter n'est pas commander ............

je crains qu'en effet un preuve d'achat soit une facture... et pour facturer le CP doit avoir la voiture... C'est mal barré pour moi à 2 mois près...

pas forcément. commander est bien un acte d'achat mais ça ne veut pas dire régler.

[CHRIS6913]

Pour moi le texte est très clair.

Les gens comme Jean-Phi (JPM987) ne paieront pas cette taxe.

[JPM987]

[/quote]

pas forcément. commander est bien un acte d'achat mais ça ne veut pas dire régler.
[/quote]


Ben voilà, suis bien avancé...

[BM]

Taxe en sus à partir de 36 cv....bah cela ne concerne que les nantis

:D:D

Ps..si vous tirez, je réplique

[CHRIS6913]

pas forcément. commander est bien un acte d'achat mais ça ne veut pas dire régler.
[/quote]


Ben voilà, suis bien avancé...
[/quote]

Je persiste à dire que tu ne seras pas concerné

[JPM987]

Les avis 10 verges
Personne ne sait
Idem malus 2018 qui serait appliqué en mars et non janvier!

[Phil S]

FUCASEC pour ne pas se le faire mettre à sec !!!!!

Y a fuca et sec c'est un peu contradictoire

Ceci etant dit on voit bien que ce gouvernement ne comprends pas grand chose
à pas grand chose ... je les vomis