[Guyom]

En espérant qu'il y ait une notion de dépréciation du véhicule, ça me ferait chier de payer 5ke de CG pour ma caisse de 10 ans qui en vaut 30...

[porscheanother]

Je pense que c’est à chaque changement de proprio

Ce n'est pas formulé ainsi.

[witchfinder]

Je pense que c’est à chaque changement de proprio

Ce n'est pas formulé ainsi.

En effet, par paresse ils n'ont pas repris les termes complets de l'article 1, mais c'est bien une taxe complémentaire sur "les certificats d'immatriculation", lors de l'établissement de la carte grise quoi...

Par contre il devrait y avoir l'abattement de 50% pour les véhicules >10 ans, nan ?
Car l'article 1599 quindecies renvoie aux 1599 sexdecies et suivants qui prévoient cet abattement.

[kangal]

Pour moi ils précisent que ce n'est pas a repayer en cas de duplicata de carte grise ou de changement d'adresse, mais je comprends que c'est à chaque changement de propriétaire

[JPM987]

JP, tu vas peut être passer à travers, reste à déterminer le sens du mot "acheter", est ce que ça veut dire livrée ou commandée :thumbup:

« Ayant acheté »= ayant passé un bon de commande.
Jean-Phi devrait passer au travers

[JPM987]

Encore une fois revio a frappé

Merci Revio :thumbup: pour la diffusion de ce document;)

+1
Des années qui je suis ses posts et toujours pas compris comment il fait

[witchfinder]

Oui, merci pour le partage

[ck747]

L'ouragan force 5 (taxe annuelle et autres confiseries fiscales) n'étant pas passé loin, on peut craindre le suivant...

[patrick123]

Va falloir passer les Cayenne turbo en VU
:D:D

[JPM987]

Ça devrait booster le vente de avant la fin de l’année!