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Dans la mesure ou la TVA a été payée dans un pays de la communauté et qu'elle n'a pas été récupérée, pourquoi la TVA devrait être à nouveau payée par le nouvel acquéreur?
Si l'achat est de particulier à particulier, à ma connaissance la TVA n'est pas due sauf si le vendeur est une société qui a récupéré la TVA.
Y a t il une autre finesse? Je ne suis aucunement expert dans le domaine et aimerait être éclairé à ce sujet.
RD
Si l'achat est de particulier à particulier, à ma connaissance la TVA n'est pas due sauf si le vendeur est une société qui a récupéré la TVA.
Y a t il une autre finesse? Je ne suis aucunement expert dans le domaine et aimerait être éclairé à ce sujet.
RD
rodolfo dillavar a écrit : Dans la mesure ou la TVA a été payée dans un pays de la communauté et qu'elle n'a pas été récupérée, pourquoi la TVA devrait être à nouveau payée par le nouvel acquéreur?
Si l'achat est de particulier à particulier, à ma connaissance la TVA n'est pas due sauf si le vendeur est une société qui a récupéré la TVA.
Y a t il une autre finesse? Je ne suis aucunement expert dans le domaine et aimerait être éclairé à ce sujet.
RD
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve ... dex_fr.htm
PS: En fait je voulais vendre ma GT4, pas donner un cours sur la TVA, mais qu'est ce qu'on ne fait pas pour le club
Dan512 a écrit :Oui, tout est expliqué ici:rodolfo dillavar a écrit : Dans la mesure ou la TVA a été payée dans un pays de la communauté et qu'elle n'a pas été récupérée, pourquoi la TVA devrait être à nouveau payée par le nouvel acquéreur?
Si l'achat est de particulier à particulier, à ma connaissance la TVA n'est pas due sauf si le vendeur est une société qui a récupéré la TVA.
Y a t il une autre finesse? Je ne suis aucunement expert dans le domaine et aimerait être éclairé à ce sujet.
RD
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve ... dex_fr.htm
PS: En fait je voulais vendre ma GT4, pas donner un cours sur la TVA, mais qu'est ce qu'on ne fait pas pour le club
rodolfo dillavar a écrit :C'est une nuance importante à éclaircir pour un acheteur intéresséDan512 a écrit :Oui, tout est expliqué ici:rodolfo dillavar a écrit : Dans la mesure ou la TVA a été payée dans un pays de la communauté et qu'elle n'a pas été récupérée, pourquoi la TVA devrait être à nouveau payée par le nouvel acquéreur?
Si l'achat est de particulier à particulier, à ma connaissance la TVA n'est pas due sauf si le vendeur est une société qui a récupéré la TVA.
Y a t il une autre finesse? Je ne suis aucunement expert dans le domaine et aimerait être éclairé à ce sujet.
RD
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve ... dex_fr.htm
PS: En fait je voulais vendre ma GT4, pas donner un cours sur la TVA, mais qu'est ce qu'on ne fait pas pour le club