Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
did-foxy lady a écrit : La signature sans réserve du pv d'infraction vaut reconnaissance de celle-ci.
Toutefois, le pv semble entâché d'un vice de forme rédhibitoire au sens de l'article 537 du code de procédure pénale qui impose que le lieu précis de l'infraction y soit mentionné. A cet égard, la jurisprudence exige que le PV mentionne un repère géographique précis, tel qu’un point kilométrique (PK), un point routier (PR), un numéro de rue, ou encore des coordonnées GPS.
Tu as donc de bonne chance d'obtenir l'annulation de ce PV en dépit du fait que tu l'as signé.
Tu y a d'ailleurs tout intérêt car le fait que tu roules en planques étrangères n'a pas d'incidence sur le retrait de points qui t'as été infligé puisque tu es titulaire d'un permis français.
Etant novice, je me demande comment faire pour invoquer le vice de forme comme tu l'indiques. J'ai tenté de joindre une avocat spécialiste disposant d'un site web mais je suis resté sans réponse.
Bref j'ai besoin d'un peu d'aide tant sur la procédure que sur le conseil avec notamment quel risque si ma demande échoue...
arma a écrit : Quand tu dis avoir reconnu les faits, ca signifie quoi ? Verbalement auprès des forces de l'ordre ou bien en cochant la petite case qui va bien sur la tablette sur laquelle on t'a demandé de signer ?
gregg a écrit : .../.....
Ma question est : puis-je contester la contravention .../...
C'est autre chose d'obtenir gain de cause
gregg a écrit :
J'ai été intercepté par la police municipale pour un excès de vitesse. Controlé par jumelle à 78km/h retenu 73 km/h au lieu de 50 km/h.
.../...
Surtout le lieu est totalement incomplet : juste indiqué : route d'Arlon, le code postal et la ville. Rien sur le sens (il s'agit d'une double voies) ni un km ou numéro d'une bâtiment.
Un OMP te fera certainement remarquer que, quelque soit le sens ou l'endroit, la vitesse dans cette ville est limitée à 50 Km/h.
Il t'invitera alors, au mieux à payer, ou à te présenter devant un juge.
Mais ce n'est que supposition.
lllaurent a écrit :
Un OMP te fera certainement remarquer que, quelque soit le sens ou l'endroit, la vitesse dans cette ville est limitée à 50 Km/h.
Il t'invitera alors, au mieux à payer, ou à te présenter devant un juge.
Mais ce n'est que supposition.
Bref je me resigne à assumer ma connerie et à doubler de vigilance les 3 prochaines années.
Lesson learned : le permis à points c'est devenu un business : d'un coté on t'attrape et on te colle un "sursis" de 3 ans et, si tu veux récupérer de suite tes points, tu prends l'option "Premium" : un stage de récupération de points....
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