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Comment une loi peut être aussi illégale :exclamation::exclamation::question::exclamation::exclamation:

(ce n'est pas une loi mais une possibilité de décision du juge)

effrayant
effarant
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dura lex sed lex
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Alors, il en est où notre ami?...

Pas en prison, j'espère?...:o;)

Romain;)
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Il était en Lozère déjà
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bah il pourrait donner des nouvelles ne serait que pour savoir si il a reçu un pv
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arma a écrit :
bah il pourrait donner des nouvelles ne serait que pour savoir si il a reçu un pv
Bah il est juste superstitieux, alors il évite d'en parler... Je sais c'est ridicule mais bon... on fait ce qu'on peut hein ! ;)
dédé du bayou
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bison a écrit :
Comment une loi peut être aussi illégale
elle est belle celle-là:D:o:thumbup:
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Il y a déjà longtemps:
Flashé sur l'autoroute de nuit à plus de 180 km/h en Volvo diesel (si, c'est possible, c'était une descente).
Les gendarmes débarquent chez moi à l'improviste avec le PV:
- c'est pas ma voiture. (il faisait nuit noire alors je tente le coup).
Ils sortent une superbe photo de ma calandre Volvo avec la plaque bien nette!
- c'est pas moi qui conduisais.
Ils sortent une deuxième photo!! sur laquelle on me voit nettement même en noir et blanc!
-Nous sommes 5 hommes dans la fratrie à se ressembler comme cinq gouttes d'eau. (véridique). j'ignore qui conduisait à ce moment et refuse d'assumer pour un autre.
Ils repartent vexés.
Bilan: une belle amende donnée par un petit juge de province complexé et furieux. Mais rien d'autre.
Ouf.
Et j'ai revendu la Volvo pour une Porsche 911 car je tiens à mon permis! Et depuis jamais un PV.
Mais c'était avant...

Depuis, les contraintes et l'arsenal judiciaire ont augmenté. Il faut impérativement un avocat et un bon! Payé par l'assurance si possible.
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ils ont été chercher dans le code des douanes qui autorise l'état a saisir l'objet qui a servi a la fraude ,,la voiture qui transporte la drogue est systématiquement saisi par les douanes ,,idem pour les bateaux ou avions ,,,pour corser la chose l'accusation "mise en danger de la vie d'autrui "est bien pratique pour justifier le passage au tribunal ,,on vit une époque formidable mais qui explique peut être les 10600 suicides/an en France,record en europe et n° 2 après le Japon,,,,,
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jeanluc.dfc a écrit :
arma a écrit :
bah il pourrait donner des nouvelles ne serait que pour savoir si il a reçu un pv
Bah il est juste superstitieux, alors il évite d'en parler... Je sais c'est ridicule mais bon... on fait ce qu'on peut hein ! ;)
euh, 4 mois après ? Tu ne t'es pas fait flasher.
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