[dvs95]

malheureusement le sujet m'intéresse.
pour moi c'est un peu différent mais je m'abonne quand même.

[jeanluc.dfc]

En relisant le post je me demande effectivement si le timing est différent pour un excès de + de 50 ???
Est-ce contraventionnelle ou délictuelle ???

Pour avoir la possibilité d'obtenir la photo il faut effectivement recevoir l'avis de contravention à domicile etc etc

SI dans le cas d'un excès de + de 50 la procédure est différente et SI tu passes directement pas la case convocation en gendarmerie l'affaire devient plus complexe car sans la photo tu es en porte à faux pour ta défense.

Bref, l'avis non pas d'un conseilleur mais bien d'un payeur me semble recommandé

Il faut soit quelqu'un a qui s'est arrivé et qui pourra donc te renseigner précisément ou un avocat qui connait bien son sujet.

Merci pour ton retour, c'est effectivement ce que je tente de faire !

[thane]

Question bête : quand on passe à 150 devant un radar automatique, qu'elle est la vitesse retenue ? Finalement les 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée ne seront peut-être pas retenu?

[OlivierG50]

Bonjour

Je ne sais toujours pas, de manière certaine, si après un flash (donc non intercepté) de plus de 50km/h :

- La voiture peut être gagée (donc impossibilité de la vendre), à titre provisoire (le temps de la procédure) ou même définitif.

- La voiture peut être saisie (si le juge démontre que l'auteur de l'infraction est le propriétaire).

Le second point me semble compliqué (encore faut-il que la voiture se trouve au domicile de l'auteur de l'infraction/propriétaire), par contre, gager la voiture est très facile à faire techniquement.

Olivier

[th20100]

le soucis pour la revente "arrangée" va être la date !

si ils arrivent a démontrer que tu as organisé la vente après coup, ce peut être embêtant

c'est vraiment un emer.de cette loi

[Renaud 2273]

Pour le coup la loi étant "bête et stupide" je ne pense pas que la date de la transaction puisse avoir une influence sur la vente elle même qui serait en tout état de cause définitif du moment que le flux financier est "terminé"

Aucun juge ne pourrait annuler une vente à ce motif... ou alors on marche sur la tête.
Tant que le jugement n'est pas définitif la voiture est à son propriétaire.

Par contre que le juge se venge sur l'amende dans ce cas précis semble une option à prévoir :mad::mad::mad:

[JMP76]

En relisant le post je me demande effectivement si le timing est différent pour un excès de + de 50 ???
Est-ce contraventionnelle ou délictuelle ???

Pour avoir la possibilité d'obtenir la photo il faut effectivement recevoir l'avis de contravention à domicile etc etc

SI dans le cas d'un excès de + de 50 la procédure est différente et SI tu passes directement pas la case convocation en gendarmerie l'affaire devient plus complexe car sans la photo tu es en porte à faux pour ta défense.

Bref, l'avis non pas d'un conseilleur mais bien d'un payeur me semble recommandé

Il faut soit quelqu'un a qui s'est arrivé et qui pourra donc te renseigner précisément ou un avocat qui connait bien son sujet.

Merci pour ton retour, c'est effectivement ce que je tente de faire !

Pour avoir eu le cas( si 50 km/h mini à l'époque je crois que c'est 40 km/h maintenant) tu n'as rien avant la convocation par la Police ou gendarmerie et cela à mis 6 mois entre le flash et la convocation sur ordre du procureur. de toute façon y a pas 50 solutions à la convocation ils sortent la photo et la tu retrouve ta respiration ou pas ! si par bonheur elle est inexploitable ils te travail pour que tu reconnaisses ou te contredise et c'est un exercice très difficile, on fait pas le malin (sauf pour les habitués d'interrogatoires) ....
Dans les 2 hypothèses avocat d'office, la moindre erreur peut être fatale;)

[901]

Pour avoir eu le cas( si 50 km/h mini à l'époque je crois que c'est 40 km/h maintenant) tu n'as rien avant la convocation par la Police ou gendarmerie et cela à mis 6 mois entre le flash et la convocation sur ordre du procureur. de toute façon y a pas 50 solutions à la convocation ils sortent la photo et la tu retrouve ta respiration ou pas ! si par bonheur elle est inexploitable ils te travail pour que tu reconnaisses ou te contredise et c'est un exercice très difficile, on fait pas le malin (sauf pour les habitués d'interrogatoires) ....
Dans les 2 hypothèses avocat d'office, la moindre erreur peut être fatale;)

Sans être un spécialiste, ça me paraît être l'hypothèse la plus probable;)
J'ai déjà eu droit à ce type d'interrogatoire (ma femme aussi:D) et il faut effectivement être trèèès zen et trèèès sûr de soi

[gunacama]

à la convocation ils sortent la photo et la tu retrouve ta respiration ou pas !

Je ne suis jamais passé par cette case non plus, mais ça m'étonnerais qu'ils sortent la photo d'emblée. Enfin, à leur place, je ne ferais pas ça.

Donc mon avis - et c'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire - c'est de bien préparer le discours pour chacun des 2 cas (photo exploitable ou pas), afin de ne pas être pris au dépourvu.
Et au préalable, préparer une rhétorique solide destinée à ne pas prendre position avant qu'on t'ait montré la photo (et donc à les forcer à le faire).

[901]

à la convocation ils sortent la photo et la tu retrouve ta respiration ou pas !

Je ne suis jamais passé par cette case non plus, mais ça m'étonnerais qu'ils sortent la photo d'emblée. Enfin, à leur place, je ne ferais pas ça.

Donc mon avis - et c'est beaucoup plus facile à dire qu'à faire - c'est de bien préparer le discours pour chacun des 2 cas (photo exploitable ou pas), afin de ne pas être pris au dépourvu.
Et au préalable, préparer une rhétorique solide destinée à ne pas prendre position avant qu'on t'ait montré la photo (et donc à les forcer à le faire).

Au contraire, moi ils avaient systématiquement la photo alors que je ne l'avais pas demandée, sachant pertinemment que le conducteur n'était pas le titulaire de la CG.
Le but est de te mettre la pression pour que tu identifies le conducteur. Quand tu es le passager parfaitement identifiable, c'est parfois dur de soutenir que tu ne veux pas indiquer qui conduisait:D