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Jean Ironman a écrit : Je pencherai plus à un acte notarié pour léguer la propriété à son épouse par exemple. La carte grise n'étant qu'un titre de circulation ça devrait peut être suffire.
La donation à un enfant me semble une bien meilleure idée, le Porschiste n'étant plus le propriétaire (mais l'usufruitier).
Olivier
Fred30 a écrit : Attention en LOA, il faut la plupart du temps acheter un véhicule neuf (sauf si c'est une reprise de véhicule en LOA).
Donc chez Porsche si on aime les atmos c'est mort...
OlivierG50 a écrit :Bonne idée mais il faut une séparation des biens, sinon le bien reste dans la communauté, donc reste aussi la propriété du Porschiste et reste saisissable.Jean Ironman a écrit : Je pencherai plus à un acte notarié pour léguer la propriété à son épouse par exemple. La carte grise n'étant qu'un titre de circulation ça devrait peut être suffire.
La donation à un enfant me semble une bien meilleure idée, le Porschiste n'étant plus le propriétaire (mais l'usufruitier).
Olivier
La séparation de bien étant sous entendu of course. Je vais poser la question à mon notaire. Si c faisable s'en tirer pour 200/300€ d'acte notarié c toujours mieux que de changer de CG à plusieurs milliers d'euros.
Jean Ironman a écrit :OlivierG50 a écrit :Bonne idée mais il faut une séparation des biens, sinon le bien reste dans la communauté, donc reste aussi la propriété du Porschiste et reste saisissable.Jean Ironman a écrit : Je pencherai plus à un acte notarié pour léguer la propriété à son épouse par exemple. La carte grise n'étant qu'un titre de circulation ça devrait peut être suffire.
La donation à un enfant me semble une bien meilleure idée, le Porschiste n'étant plus le propriétaire (mais l'usufruitier).
Olivier
La séparation de bien étant sous entendu of course. Je vais poser la question à mon notaire. Si c faisable s'en tirer pour 200/300€ d'acte notarié c toujours mieux que de changer de CG à plusieurs milliers d'euros.
- adieu la Porsche si séparation
- souci avec le fisc (don taxé)
La donation à enfant, c'est 100K€ tous les 15 ans sans taxe (par parent, donc 200K€ possible), donc le bien est "transmis", peut être revendu et avec l'argent, une autre Porsche est acheté, selon le même principe (puisque le fruit de la vente est déjà à l'enfant et qu'il peut se "racheter" une Porsche).
Après, c'est soit ne JAMAIS dépasser les 50, soit faire appel à Me DUFOUR en cas de confiscation.
Jean Ironman a écrit :OlivierG50 a écrit :Bonne idée mais il faut une séparation des biens, sinon le bien reste dans la communauté, donc reste aussi la propriété du Porschiste et reste saisissable.Jean Ironman a écrit : Je pencherai plus à un acte notarié pour léguer la propriété à son épouse par exemple. La carte grise n'étant qu'un titre de circulation ça devrait peut être suffire.
La donation à un enfant me semble une bien meilleure idée, le Porschiste n'étant plus le propriétaire (mais l'usufruitier).
Olivier
La séparation de bien étant sous entendu of course. Je vais poser la question à mon notaire. Si c faisable s'en tirer pour 200/300€ d'acte notarié c toujours mieux que de changer de CG à plusieurs milliers d'euros.
Je suis actuellement pacsé est-ce que je peux faire donation de ma voiture à ma future épouse (en octobre 2017), sans souci particulier ??
la valeur de la voiture doit être de 45000€.
Est-ce que la carte grise doit être refaite, car là elle est à mon nom ?
Et si je désire la revendre dans 5 mois comment cela se passe ?
merci de vos éclaircissements.
la valeur de la voiture doit être de 45000€.
Est-ce que la carte grise doit être refaite, car là elle est à mon nom ?
Et si je désire la revendre dans 5 mois comment cela se passe ?
merci de vos éclaircissements.
Et avoir 2 noms sur la carte grise ?
Ce qui est mon cas pour toute mes voitures, non pas pour éviter la confiscation mais parce que madame paie la moitié des voitures et veut son nom sur la carte grise
Par exemple : mon nom en premier et le nom de madame en second...
je précise, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés....
Ce qui est mon cas pour toute mes voitures, non pas pour éviter la confiscation mais parce que madame paie la moitié des voitures et veut son nom sur la carte grise
Par exemple : mon nom en premier et le nom de madame en second...
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jmcucu a écrit : Et avoir 2 noms sur la carte grise ?
Ce qui est mon cas pour toute mes voitures, non pas pour éviter la confiscation mais parce que madame paie la moitié des voitures et veut son nom sur la carte grise
Par exemple : mon nom en premier et le nom de madame en second...
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