Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Jean Ironman a écrit :ca ca marche que pour les radars fixe (vieux flash en luliere visible).Sly68 a écrit :RRRÔÔÔÔÔ !CHRIS6913 a écrit : Sinon....
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les nouveau radars mobile mobile sont en flash infrarouge....ca marche pô!
Premier excès de vitesse de plus de 50.
Article R413-14-1 du Code de la Route
...II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :...
...4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire....
En cas de récidive, le grand excès de vitesse n'est plus une contravention de 5ème classe, mais un délit.
Article L413-1 du CR.
...II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :...
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.
Dans les deux cas ça reste à l'appréciation du juge....donc différent de Lille à Marseille...
rom996c4 a écrit : Il parait que pour les photos prises par l'avant sur les motos, ils arrivent à zoomer sur le certificat d'assurance pour ceux qui auraient apposé celui-ci sur la bulle et ainsi retrouver le numéro d'immatriculation...
Info ou intox?....
Romain;)
yoz a écrit :
Premier excès de vitesse de plus de 50.
Article R413-14-1 du Code de la Route
...II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :...
...4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire....
En cas de récidive, le grand excès de vitesse n'est plus une contravention de 5ème classe, mais un délit.
Article L413-1 du CR.
...II. - Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :...
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.
Dans les deux cas ça reste à l'appréciation du juge....donc différent de Lille à Marseille...